Prestation d'assurance pour les besoins de INSA Rennes

Institut national des sciences appliquées

La consultation a pour objectif la souscription de quatre contrats d'assurances au profit de INSA Rennes correspondant à quatre lots différents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Qui ?

• Institut national des sciences appliquées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La consultation a pour objectif la souscription de quatre contrats d'assurances au profit de INSA Rennes correspondant à quatre lots différents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliquées
Adresse postale: 20 avenue des Buttes de Coesmes
Code postal: 35708
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.insa-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@insa-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-13 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-489689
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Variantes libres: non autorisées. Variantes imposées: sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes libres: non autorisées.

Variantes imposées: sans objet.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Variantes libres non autorisées.

Variantes imposées:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: assurance protection juridique personne morale;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: assurance protection juridique des agents.

Intitulé du lot: Bris de machine informatique et autres matériels
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels».
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— prestation alternative nº 1: franchise de 10 000 EUR sur les autres matériels;

— prestation alternative nº 2: franchise de 30 000 EUR sur les autres matériels.

Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Assistance rapatriement».
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Informations complémentaires: Variante libres: non autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: INSA Rennes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Achats Marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée II.2.6), il est pris comme référence:

— lot nº 1: offre de base;

— lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles;

— lot nº 3: offre de base;

— lot nº 4: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299635684 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2020/S 202-489689 (2020-10-13)

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