Ports Corses —déploiement d'un dispositif de gestion patrimoniale: capitalisation, traçabilité, plan de gestion, formation

Collectivité de Corse

L'objectif de la mission est de disposer d'un inventaire du patrimoine portuaire des Ports de Corse: ports de commerce (hors Propriano) et ports de pêche ainsi qu'un outil de suivi et d'entretien du patrimoine. Elle est décomposée en deux parties:
— partie A: structuration, évaluation et planification à l'issue de laquelle le maître d'ouvrage aura une parfaite connaissance de son patrimoine, de sa valeur et des travaux qui sont nécessaires pour en assurer sa pérennité;
— partie B: progiciel de gestion patrimoniale portuaire: cette partie devra permettre au maître d'ouvrage la prise en main d'un progiciel afin d'organiser le suivi et la gestion de son patrimoine portuaire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accoast

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-26	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2020-3dpa-0234/Jo
Brève description:

L'objectif de la mission est de disposer d'un inventaire du patrimoine portuaire des Ports de Corse: ports de commerce (hors Propriano) et ports de pêche ainsi qu'un outil de suivi et d'entretien du patrimoine. Elle est décomposée en deux parties: — partie A: structuration, évaluation et planification à l'issue de laquelle le maître d'ouvrage aura une parfaite connaissance de son patrimoine, de sa valeur et des travaux qui sont nécessaires pour en assurer sa pérennité; — partie B: progiciel de gestion patrimoniale portuaire: cette partie devra permettre au maître d'ouvrage la prise en main d'un progiciel afin d'organiser le suivi et la gestion de son patrimoine portuaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517878
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0234.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— partie A: structuration, évaluation et planification à l'issue de laquelle le maître d'ouvrage aura une parfaite connaissance de son patrimoine, de sa valeur et des travaux qui sont nécessaires pour en assurer sa pérennité;

— partie B: progiciel de gestion patrimoniale portuaire: cette partie devra permettre au maître d'ouvrage la prise en main d'un progiciel afin d'organiser le suivi et la gestion de son patrimoine portuaire.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 212-517878 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la mission est de disposer d'un inventaire du patrimoine portuaire des ports de Corse: ports de commerce (hors Propriano) et ports de pêche ainsi qu'un outil de suivi et d'entretien du patrimoine. Elle est décomposée en deux parties: — partie A: structuration, évaluation et planification à l'issue de laquelle le maître d'ouvrage aura une parfaite connaissance de son patrimoine, de sa valeur et des travaux qui sont nécessaires pour en assurer sa pérennité; — partie B: progiciel de gestion patrimoniale portuaire: cette partie devra permettre au maître d'ouvrage la prise en main d'un progiciel afin d'organiser le suivi et la gestion de son patrimoine portuaire. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9.

Valeur totale du marché: 301 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036845
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-517878
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Attribution du marché pour un montant maximal de 301 195 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle est décomposée en deux parties:

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: Accoast
Adresse postale: 4 rue Bernard Moitessier
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 301 195 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 016-036845 (2021-01-20)

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