L'objectif de la mission est de disposer d'un inventaire du patrimoine portuaire des Ports de Corse: ports de commerce (hors Propriano) et ports de pêche ainsi qu'un outil de suivi et d'entretien du patrimoine. Elle est décomposée en deux parties:
— partie A: structuration, évaluation et planification à l'issue de laquelle le maître d'ouvrage aura une parfaite connaissance de son patrimoine, de sa valeur et des travaux qui sont nécessaires pour en assurer sa pérennité;
— partie B: progiciel de gestion patrimoniale portuaire: cette partie devra permettre au maître d'ouvrage la prise en main d'un progiciel afin d'organiser le suivi et la gestion de son patrimoine portuaire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ports Corses —déploiement d'un dispositif de gestion patrimoniale: capitalisation, traçabilité, plan de gestion, formation
2020-3dpa-0234/Jo”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“L'objectif de la mission est de disposer d'un inventaire du patrimoine portuaire des Ports de Corse: ports de commerce (hors Propriano) et ports de pêche...”
Brève description
L'objectif de la mission est de disposer d'un inventaire du patrimoine portuaire des Ports de Corse: ports de commerce (hors Propriano) et ports de pêche ainsi qu'un outil de suivi et d'entretien du patrimoine. Elle est décomposée en deux parties:
— partie A: structuration, évaluation et planification à l'issue de laquelle le maître d'ouvrage aura une parfaite connaissance de son patrimoine, de sa valeur et des travaux qui sont nécessaires pour en assurer sa pérennité;
— partie B: progiciel de gestion patrimoniale portuaire: cette partie devra permettre au maître d'ouvrage la prise en main d'un progiciel afin d'organiser le suivi et la gestion de son patrimoine portuaire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
L'objectif de la mission est de disposer d'un inventaire du patrimoine portuaire des Ports de Corse: ports de commerce (hors Propriano) et ports de pêche ainsi qu'un outil de suivi et d'entretien du patrimoine. Elle est décomposée en deux parties:
— partie A: structuration, évaluation et planification à l'issue de laquelle le maître d'ouvrage aura une parfaite connaissance de son patrimoine, de sa valeur et des travaux qui sont nécessaires pour en assurer sa pérennité;
— partie B: progiciel de gestion patrimoniale portuaire: cette partie devra permettre au maître d'ouvrage la prise en main d'un progiciel afin d'organiser le suivi et la gestion de son patrimoine portuaire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dpa-0234.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 212-517878 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ports Corses — déploiement d'un dispositif de gestion patrimoniale: capitalisation, traçabilité, plan de gestion, formation
2020-3dpa-0234/Jo”
Brève description:
“L'objectif de la mission est de disposer d'un inventaire du patrimoine portuaire des ports de Corse: ports de commerce (hors Propriano) et ports de pêche...”
Brève description
L'objectif de la mission est de disposer d'un inventaire du patrimoine portuaire des ports de Corse: ports de commerce (hors Propriano) et ports de pêche ainsi qu'un outil de suivi et d'entretien du patrimoine.
Elle est décomposée en deux parties:
— partie A: structuration, évaluation et planification à l'issue de laquelle le maître d'ouvrage aura une parfaite connaissance de son patrimoine, de sa valeur et des travaux qui sont nécessaires pour en assurer sa pérennité;
— partie B: progiciel de gestion patrimoniale portuaire: cette partie devra permettre au maître d'ouvrage la prise en main d'un progiciel afin d'organiser le suivi et la gestion de son patrimoine portuaire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 301 195 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif de la mission est de disposer d'un inventaire du patrimoine portuaire des ports de Corse: ports de commerce (hors Propriano) et ports de pêche...”
Description du marché
L'objectif de la mission est de disposer d'un inventaire du patrimoine portuaire des ports de Corse: ports de commerce (hors Propriano) et ports de pêche ainsi qu'un outil de suivi et d'entretien du patrimoine.
Elle est décomposée en deux parties:
— partie A: structuration, évaluation et planification à l'issue de laquelle le maître d'ouvrage aura une parfaite connaissance de son patrimoine, de sa valeur et des travaux qui sont nécessaires pour en assurer sa pérennité;
— partie B: progiciel de gestion patrimoniale portuaire: cette partie devra permettre au maître d'ouvrage la prise en main d'un progiciel afin d'organiser le suivi et la gestion de son patrimoine portuaire.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-517878
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Accoast
Adresse postale: 4 rue Bernard Moitessier
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 195 💰
“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Attribution du marché pour un montant maximal de 301 195 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 016-036845 (2021-01-20)