Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de vérifications périodiques réglementaires et de contrôles techniques des constructions et des installations des CCI des Pays de la Loire
2020CAPF5006”
Titre
Missions de vérifications périodiques réglementaires et de contrôles techniques des constructions et des installations des CCI des Pays de la Loire
2020CAPF5006
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Missions de vérifications périodiques réglementaires et de contrôles techniques des constructions et des installations des CCI des Pays de la Loire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Vérifications périodiques réglementaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, sans que la durée totale excède quatre ans. Le titulaire...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, sans que la durée totale excède quatre ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer aux reconductions éventuelles.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Telles qu'énoncées dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des constructions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: Contrôle technique des constructions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Telles qu'énoncées dans le dossier de consultation des entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché a une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, sans que la durée totale excède quatre ans. Au maximum,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché a une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction par période d'un an, sans que la durée totale excède quatre ans. Au maximum, au terme des 48 mois.
“La visite des sites est facultative mais vivement recommandée. En effet pour le lot 1, certains sites présentent des caractéristiques propres et une...”
La visite des sites est facultative mais vivement recommandée. En effet pour le lot 1, certains sites présentent des caractéristiques propres et une superficie très étendue, particulièrement pour les sièges sociaux, centres de formation, zones maritimes et portuaires. Les temps de déplacement sur site entre les différents éléments à contrôler (pontons portuaires par exemple) doivent être objectivement appréciés en phase consultation pour que le vérificateur en phase exécution du contrat, puisse bénéficier d'un temps raisonnable pour exercer qualitativement sa mission. Le candidat est réputé avoir collecté toutes informations utiles à l'établissement de sa proposition. Par ailleurs, pour les interventions sur l'Île-d'Yeu le candidat doit prendre en compte la traversée et les horaires aller-retour sur la même journée des bateaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2020/S 177-426863 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCIR Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305244.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques réglementaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vérifications périodiques réglementaires
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Exploitation SAS
Adresse postale: 6 bis rue Alessandro Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192900.02 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique des constructions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 69 avenue du Panorama
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72058
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.apave.com/accueil-site-apave🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 344 💰
Source: OJS 2021/S 007-012169 (2021-01-07)