Missions de travaux topographiques et fonciers en trois lots
Dracénie Provence Verdon Agglomération
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles en trois lots:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour les infrastructures, bâtiments et terrains;
— lot 2: prestations topographiques et foncières pour les servitudes DFCI;
— lot 3: prestations topographiques et foncières pour les relevés de bâtiments les informations relatives aux missions concernées ainsi que la description des prestations à effectuer sont stipulées aux CCTP par lot.
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services de métré de bâtiments
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-05 | Avis de marché |
| 2021-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de métré de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475926
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour les infrastructures, bâtiments et terrains
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin/juillet 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 197-475926 (2020-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles en trois lots:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour les infrastructures, bâtiments et terrains;
— lot 2: prestations topographiques et foncières pour les servitudes DFCI;
— lot 3: prestations topographiques et foncières pour les relevés de bâtiments les informations relatives aux missions concernées ainsi que la description des prestations à effectuer sont stipulées aux CCTP par lot.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services de métré de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-05 📅
Date limite de soumission: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-475926
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximal de commande annuelle de 75 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles en trois lots:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour les infrastructures, bâtiments et terrains;
— lot 2: prestations topographiques et foncières pour les servitudes DFCI;
— lot 3: prestations topographiques et foncières pour les relevés de bâtiments les informations relatives aux missions concernées ainsi que la description des prestations à effectuer sont stipulées aux CCTP par lot.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour les infrastructures, bâtiments et terrains
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de travaux topographiques (levés topo, implantation de repères et bornages, plans de récolement, de réalisation, etc.) et de travaux d'opérations foncières (études préalables avant acquisition, piquetage, division parcellaire, etc.).
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires:
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximal de commande annuelle de 75 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour les servitudes DFCI
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de relevés topographiques en vue de la mise en œuvre de la procédure et de la constitution de dossiers de servitude DFCI.
Informations complémentaires:
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximal de commande annuelle de 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Prestations topographiques et foncières pour les relevés de bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de relevés de bâtiments et leurs abords en vue d'établir une bibliothèque de plans type «Atlas», de son patrimoine avec identification des surfaces par locaux.
Informations complémentaires:
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximum de commande annuelle de 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché. concernant votre situation juridique:
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du CCP.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités;
Afficher plus
— pour les lots 1 et 2: attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou équivalent pour un candidat européen.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les lots 1 et 2: attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou équivalent pour un candidat européen.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin/juillet 2024.
Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation). Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com
Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB…) ou papier. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA (numéro de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 197-475926 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 820 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Square Mozart — CS 90 129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108247
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-475926
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Geosat Mandataire
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Nom: SE2T Engineering
Adresse postale: 260 rue Louis Corporandy
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Opsia
Adresse postale: rue Louis Jouve
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Nom: SARL Cabinet Arragon
Adresse postale: 170 route Départementale
Commune postale: Sollies-Ville
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 12 boulevard Frederic Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Source: OJS 2021/S 043-108247 (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations intellectuelles en trois lots:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour les infrastructures, bâtiments et terrains;
— lot 2: prestations topographiques et foncières pour les servitudes DFCI;
— lot 3: prestations topographiques et foncières pour les relevés de bâtiments.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Square Mozart — CS 90 129
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-108247
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-475926
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximum de commande annuelle de 75 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations intellectuelles en trois lots:
— lot 3: prestations topographiques et foncières pour les relevés de bâtiments.
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximum de commande annuelle de…
… 75 000 EUR HT.
… 100 000 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom: Geosat Mandataire
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Nom: SE2T Engineering
Adresse postale: 260 rue Louis Corporandy
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Opsia
Adresse postale: rue Louis Jouve
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Nom: SARL Cabinet Arragon
Adresse postale: 170 route Départementale
Commune postale: Sollies-Ville
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 12 boulevard Frederic Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
Source: OJS 2021/S 043-108247 (2021-02-26)
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