La présente consultation concerne des prestations intellectuelles en trois lots:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour les infrastructures, bâtiments et terrains;
— lot 2: prestations topographiques et foncières pour les servitudes DFCI;
— lot 3: prestations topographiques et foncières pour les relevés de bâtiments les informations relatives aux missions concernées ainsi que la description des prestations à effectuer sont stipulées aux CCTP par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494603484📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com🌏 Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com🌏
URL de participation: https://emarches.dracenie.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de travaux topographiques et fonciers en trois lots
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations intellectuelles en trois lots:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour les infrastructures,...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations intellectuelles en trois lots:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour les infrastructures, bâtiments et terrains;
— lot 2: prestations topographiques et foncières pour les servitudes DFCI;
— lot 3: prestations topographiques et foncières pour les relevés de bâtiments les informations relatives aux missions concernées ainsi que la description des prestations à effectuer sont stipulées aux CCTP par lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations topographiques et foncières pour les infrastructures, bâtiments et terrains” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques (levés topo, implantation de repères et bornages, plans de récolement, de réalisation, etc.) et de travaux...”
Description du marché
Prestations de travaux topographiques (levés topo, implantation de repères et bornages, plans de récolement, de réalisation, etc.) et de travaux d'opérations foncières (études préalables avant acquisition, piquetage, division parcellaire, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximal de...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximal de commande annuelle de 75 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour les servitudes DFCI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de relevés topographiques en vue de la mise en œuvre de la procédure et de la constitution de dossiers de servitude DFCI.”
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximal de...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximal de commande annuelle de 100 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour les relevés de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Description du marché:
“Prestations de relevés de bâtiments et leurs abords en vue d'établir une bibliothèque de plans type «Atlas», de son patrimoine avec identification des...”
Description du marché
Prestations de relevés de bâtiments et leurs abords en vue d'établir une bibliothèque de plans type «Atlas», de son patrimoine avec identification des surfaces par locaux.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximum de commande annuelle de 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le...”
Liste et brève description des conditions
La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché. concernant votre situation juridique:
— une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: exercices disponibles en fonction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités;
— pour les lots 1 et 2: attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou équivalent pour un candidat européen.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1 et 2: attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou équivalent pour un candidat européen.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin/juillet 2024.
Informations complémentaires
“Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation). Conditions pour obtenir les...”
Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation). Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com
Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB…) ou papier. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA (numéro de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Avis d'attribution de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Square Mozart — CS 90 129
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations intellectuelles en trois lots:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour les infrastructures, bâtiments et terrains;
— lot 2:...”
Brève description
Prestations intellectuelles en trois lots:
— lot 1: prestations topographiques et foncières pour les infrastructures, bâtiments et terrains;
— lot 2: prestations topographiques et foncières pour les servitudes DFCI;
— lot 3: prestations topographiques et foncières pour les relevés de bâtiments.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximum de commande annuelle de 75 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximum de...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées sur bons de commandes sur la base des prix des Bordereaux des prix unitaires (BPU) dans la limite d'un montant maximum de commande annuelle de 100 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-475926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de travaux topographiques et de travaux d'opérations foncières
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat Mandataire
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SE2T Engineering
Adresse postale: 260 rue Louis Corporandy
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de relevés topographiques en vue de la mise en œuvre de la procédure et de la constitution de dossiers de servitude DFCI” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia
Adresse postale: rue Louis Jouve
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Nom: SARL Cabinet Arragon
Adresse postale: 170 route Départementale
Commune postale: Sollies-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de relevés de bâtiments et leurs abords en vue d'établir une bibliothèque de plans type «Atlas», de son patrimoine avec identification des...”
Titre
Prestations de relevés de bâtiments et leurs abords en vue d'établir une bibliothèque de plans type «Atlas», de son patrimoine avec identification des surfaces par locaux
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 12 boulevard Frederic Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2021/S 043-108247 (2021-02-26)