Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagements

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162.-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux inférieur ou égal à 600 000 EUR HT. Le ou les éléments de mission à exécuter seront précisé(s) dans les bons de commande, par référence au bordereau de prix. La partie exécutée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux > 600 000 EUR HT. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-322
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365379&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326932
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4 .1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 4.1.2021. L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commandes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes:

— visites d'ERP et élaboration d'un CR avec photos, à partir du CR rédaction du programme;

— missions d'élaboration d'un dossier d'avant-projet;

— mission d'élaboration du dossier d'autorisation de travaux;

— mission d'élaboration d'un dossier d'études Projet devant servir à la consultation des entreprises;

— mission d'assistance à la passation de marchés de travaux;

— mission de suivi de l'exécution des travaux et des opérations de réception;

— mission de garantie de parfait achèvement et une mission complémentaire de coordination d'un système d'incendie et de sécurité.

Le début des prestations est prévu le 4.1.2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants pour chaque membre du groupement de commandes:

— année N et N+1: montant maximal de 4 000 000 EUR HT;

— année N+2: montant maximal de 2 000 000 EUR HT;

— année N+3: montant maximal de 2 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commandes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature doit être dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 (fourni par le département) dûment complété. Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— une déclaration sur l'honneur (ou fournir l'imprimé DC1) transmis par le département, en cochant la case correspondante dans la section F, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement» indiquant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour les sous traitants, un engagement écrit de ce dernier doit être remis ainsi que les pièces énumérées à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour pouvoir être retenu, les candidats devront justifier a minima d'un chiffre d'affaires de

500 000 EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée, notamment en matière de suivis d'études et de travaux de mise en accessibilité;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter les qualifications ci-dessous ou des références correspondantes à ces qualifications des trois dernières années:

— 1202 Étude de structures béton courante;

— 1320 Ingénierie de fluides courants;

— 1322 Ingénierie en génie climatique courant;

— 1413 Études de systèmes courants de sécurité incendie;

— 0111 AMO relative à la prise en compte du handicap;

— 1908 Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355963&orgAcronyme=f4g 🌏
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance de l'accord-cadre.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Les critères et sous-critères pour le jugement des offres sont décrits comme suit:

— valeur technique sur 60 points décomposés comme suit:

—— sous-critère 1: méthodologie proposée pour la réalisation de deux études de cas fournies dans le DCE sur 40 points;

—— sous-critère 2: compétence de l'équipe et moyens techniques sur la base des deux études de cas fournies dans le DCE sur 20 points;

— valeur économique sur 40 points: l'offre sera analysée à partir du montant total hors taxe (HT) figurant dans chaque Détail quantitatif estimatif (DQE) des études de cas complété par le candidat et remis à l'appui de son offre. Les points seront répartis comme suit:

—— détail quantitatif estimatif de l'étude de cas nº…

… 1 sur 15 points;

… 2 sur 25 points.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Nonlinéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 133-326932 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts de Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598898
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326932
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4.1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 4.1.2021. L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162.-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux inférieur ou égal à 600 000 EUR HT.

Le ou les éléments de mission à exécuter seront précisé(s) dans les bons de commande, par référence au bordereau de prix.

La partie exécutée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux > 600 000 EUR HT. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

— visites d'ERP et élaboration d'un CR avec photos, à partir du CR rédaction du programme,

— missions d'élaboration d'un dossier d'avant-projet,

— mission d'élaboration du dossier d'autorisation de travaux,

— mission d'élaboration d'un dossier d'études projet devant servir à la consultation des entreprises,

— mission d'assistance à la passation de marchés de travaux,

— mission de suivi de l'exécution des travaux et des opérations de réception,

Le début des prestations est prévu le 4.1.2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.

L'accord-cadre est conclu pour les montant suivants pour chaque membre du groupement de commande:

— année N et N+1: montant maximal de 4 000 000 EUR HT,

— année N+2: montant maximal de 2 000 000 EUR HT,

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4.1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 4.1.2021.

L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts de Seine et des Yvelines.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Jean-Marie Viron
Adresse postale: 1 villa Sainte-Croix
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Atixis SAS
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Ecker et Crochin
Adresse postale: 125 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Ascaudit mobilités
Adresse postale: Agence IDF — 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Pratec
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Accessi
Adresse postale: 6 rue du Fosse de l'Aumone
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Nom: C+O IDF 1 architectes
Adresse postale: 16 rue Barbès
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Amess ingénierie
Adresse postale: 127 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Delage Couliou
Adresse postale: Technoloplis bâtiment B ZAC du parc d'Archevilliers rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre a été notifié à chaque attributaire le 7.12.2020 et débutera à compter du 4.1.2021 pour les montants suivants pour chaque membre du groupement de commande: Années:

— montant minimal,

— montant maximal N et N + 1: sans.

Montant:

— 4 000 000 EUR HT,

— n + 2: sans.

— 2 000 000 EUR HT,

— n + 3: sans.

Montant: 2 000 000 EUR HT.

Source: OJS 2020/S 242-598898 (2020-12-08)

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