Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagements
Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162.-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux inférieur ou égal à 600 000 EUR HT. Le ou les éléments de mission à exécuter seront précisé(s) dans les bons de commande, par référence au bordereau de prix. La partie exécutée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux > 600 000 EUR HT. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-322
Brève description:
“Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du...”
Brève description
Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162.-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux inférieur ou égal à 600 000 EUR HT. Le ou les éléments de mission à exécuter seront précisé(s) dans les bons de commande, par référence au bordereau de prix. La partie exécutée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux > 600 000 EUR HT. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326932
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4 .1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4 .1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 4.1.2021. L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commandes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-326932 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du...”
Brève description
Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Total value of the procurement: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts de Seine
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598898
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326932
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4.1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4.1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 4.1.2021.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598898 (2020-12-08)