Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagements

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162.-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux inférieur ou égal à 600 000 EUR HT. Le ou les éléments de mission à exécuter seront précisé(s) dans les bons de commande, par référence au bordereau de prix. La partie exécutée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux > 600 000 EUR HT. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355963&orgAcronyme=f4g 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365379&orgAcronyme=f4g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes: — visites d'ERP et élaboration d'un CR avec photos, à partir du CR rédaction du programme; — missions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commandes, sans que sa durée totale ne puisse...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4 .1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature doit être dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 (fourni par le département) dûment complété. Le(s)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du marché.”
Conditions de participation

“Pour pouvoir être retenu, les candidats devront justifier a minima d'un chiffre d'affaires de 500 000 EUR par an.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront présenter les qualifications ci-dessous ou des références correspondantes à ces qualifications des trois dernières années: — 1202...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance de l'accord-cadre.
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères pour le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 133-326932 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts de Seine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines...”    Afficher plus
Brève description:
“Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts de Seine et des Yvelines.
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes: — visites d'ERP et élaboration d'un CR avec photos, à partir du CR rédaction du programme, — missions...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4.1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326932

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 200322L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean-Marie Viron
Adresse postale: 1 villa Sainte-Croix
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Atixis SAS
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 850 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 41302.50
Offre la plus élevée: 61383

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecker et Crochin
Adresse postale: 125 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Ascaudit mobilités
Adresse postale: Agence IDF — 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Pratec
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Accessi
Adresse postale: 6 rue du Fosse de l'Aumone
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 850 💰
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: C+O IDF 1 architectes
Adresse postale: 16 rue Barbès
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Amess ingénierie
Adresse postale: 127 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Delage Couliou
Adresse postale: Technoloplis bâtiment B ZAC du parc d'Archevilliers rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 850 💰
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre a été notifié à chaque attributaire le 7.12.2020 et débutera à compter du 4.1.2021 pour les montants suivants pour chaque membre du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598898 (2020-12-08)