Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagements
Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162.-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux inférieur ou égal à 600 000 EUR HT. Le ou les éléments de mission à exécuter seront précisé(s) dans les bons de commande, par référence au bordereau de prix. La partie exécutée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux > 600 000 EUR HT. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagements
2020-322
Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162.-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux inférieur ou égal à 600 000 EUR HT. Le ou les éléments de mission à exécuter seront précisé(s) dans les bons de commande, par référence au bordereau de prix. La partie exécutée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux > 600 000 EUR HT. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes:
— visites d'ERP et élaboration d'un CR avec photos, à partir du CR rédaction du programme;
— missions d'élaboration d'un dossier d'avant-projet;
— mission d'élaboration du dossier d'autorisation de travaux;
— mission d'élaboration d'un dossier d'études Projet devant servir à la consultation des entreprises;
— mission d'assistance à la passation de marchés de travaux;
— mission de suivi de l'exécution des travaux et des opérations de réception;
— mission de garantie de parfait achèvement et une mission complémentaire de coordination d'un système d'incendie et de sécurité.
Le début des prestations est prévu le 4.1.2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants pour chaque membre du groupement de commandes:
— année N et N+1: montant maximal de 4 000 000 EUR HT;
— année N+2: montant maximal de 2 000 000 EUR HT;
— année N+3: montant maximal de 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commandes, sans que sa durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commandes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4 .1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4 .1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 4.1.2021. L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commandes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature doit être dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 (fourni par le département) dûment complété. Le(s)...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature doit être dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 (fourni par le département) dûment complété. Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);
— une déclaration sur l'honneur (ou fournir l'imprimé DC1) transmis par le département, en cochant la case correspondante dans la section F, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement» indiquant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. — la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les sous traitants, un engagement écrit de ce dernier doit être remis ainsi que les pièces énumérées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du marché.” Conditions de participation
“Pour pouvoir être retenu, les candidats devront justifier a minima d'un chiffre d'affaires de
500 000 EUR par an.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée, notamment en matière de suivis d'études et de travaux de mise en accessibilité;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront présenter les qualifications ci-dessous ou des références correspondantes à ces qualifications des trois dernières années:
— 1202...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront présenter les qualifications ci-dessous ou des références correspondantes à ces qualifications des trois dernières années:
— 1202 Étude de structures béton courante;
— 1320 Ingénierie de fluides courants;
— 1322 Ingénierie en génie climatique courant;
— 1413 Études de systèmes courants de sécurité incendie;
— 0111 AMO relative à la prise en compte du handicap;
— 1908 Ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères et sous-critères pour le...”
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères et sous-critères pour le jugement des offres sont décrits comme suit:
— valeur technique sur 60 points décomposés comme suit:
—— sous-critère 1: méthodologie proposée pour la réalisation de deux études de cas fournies dans le DCE sur 40 points;
—— sous-critère 2: compétence de l'équipe et moyens techniques sur la base des deux études de cas fournies dans le DCE sur 20 points;
— valeur économique sur 40 points: l'offre sera analysée à partir du montant total hors taxe (HT) figurant dans chaque Détail quantitatif estimatif (DQE) des études de cas complété par le candidat et remis à l'appui de son offre. Les points seront répartis comme suit:
—— détail quantitatif estimatif de l'étude de cas nº 1 sur 15 points;
—— détail quantitatif estimatif de l'étude de cas nº 2 sur 25 points.
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Nonlinéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 133-326932 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts de Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagement
2020-322
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Brève description:
“Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du...”
Brève description
Cet accord-cadre fera l'objet de bons de commande et de marchés subséquents qui s'exécuteront dans les conditions des articles R. 2162-7 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162.-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux inférieur ou égal à 600 000 EUR HT.
Le ou les éléments de mission à exécuter seront précisé(s) dans les bons de commande, par référence au bordereau de prix.
La partie exécutée par voie de marchés subséquents s'exécute dans les conditions prévues aux articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Elle concerne les honoraires calculés sur la base de travaux > 600 000 EUR HT. Cet accord-cadre sera multi-attributaire avec trois titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts de Seine et des Yvelines.
Description du marché:
“Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes:
— visites d'ERP et élaboration d'un CR avec photos, à partir du CR rédaction du programme,
— missions...”
Description du marché
Les prestations de l'accord-cadre sont les suivantes:
— visites d'ERP et élaboration d'un CR avec photos, à partir du CR rédaction du programme,
— missions d'élaboration d'un dossier d'avant-projet,
— mission d'élaboration du dossier d'autorisation de travaux,
— mission d'élaboration d'un dossier d'études projet devant servir à la consultation des entreprises,
— mission d'assistance à la passation de marchés de travaux,
— mission de suivi de l'exécution des travaux et des opérations de réception,
— mission de garantie de parfait achèvement et une mission complémentaire de coordination d'un système d'incendie et de sécurité.
Le début des prestations est prévu le 4.1.2021 ou à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre est conclu pour les montant suivants pour chaque membre du groupement de commande:
— année N et N+1: montant maximal de 4 000 000 EUR HT,
— année N+2: montant maximal de 2 000 000 EUR HT,
— année N+3: montant maximal de 2 000 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4.1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 4.1.2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 4.1.2021.
L'accord-cadre est renouvelable deux fois par période d'un an par reconduction tacite par le coordonnateur du groupement de commande, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200322L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagement — attributaire 1
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Jean-Marie Viron
Adresse postale: 1 villa Sainte-Croix
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Atixis SAS
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 850 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 41302.50
Offre la plus élevée: 61383
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagement — attributaire 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Ecker et Crochin
Adresse postale: 125 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom: Ascaudit mobilités
Adresse postale: Agence IDF — 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Pratec
Adresse postale: 18-22 rue d'Arras
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: Accessi
Adresse postale: 6 rue du Fosse de l'Aumone
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 850 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre (hors loi MOP) pour l'accessibilité des établissements recevant du public des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et divers aménagement — attributaire 3
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: C+O IDF 1 architectes
Adresse postale: 16 rue Barbès
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: Amess ingénierie
Adresse postale: 127 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Delage Couliou
Adresse postale: Technoloplis bâtiment B ZAC du parc d'Archevilliers rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 850 💰
Code devise: EUR 💰
“Cet accord-cadre a été notifié à chaque attributaire le 7.12.2020 et débutera à compter du 4.1.2021 pour les montants suivants pour chaque membre du...”
Cet accord-cadre a été notifié à chaque attributaire le 7.12.2020 et débutera à compter du 4.1.2021 pour les montants suivants pour chaque membre du groupement de commande: Années:
— montant minimal,
— montant maximal N et N + 1: sans.
Montant:
— 4 000 000 EUR HT,
— n + 2: sans.
Montant:
— 2 000 000 EUR HT,
— n + 3: sans.
Montant: 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 242-598898 (2020-12-08)