Missions de contrôleur technique et missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux (2021-2023)

Oise Habitat

Missions de contrôleur technique et missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux (2021-2023).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SM/AC/DGI/SPS2020
Brève description:

Missions de contrôleur technique et missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux (2021-2023).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Public
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249459 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wionFNsVUA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wionFNsVUA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316806
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

L'attention des candidats est attirée sur les dispositions particulières encadrant la mission de bureau de contrôle, incompatible avec l'exercice de toute autre activité de conception, d'exécution ou d'expertise. En conséquence, un prestataire retenu sur les deux 2 lots de l'accord-cadre initial, devra répondre, lors des mises en concurrence des marchés subséquents de chaque opération, sur une seule.

Intitulé du lot: Missions de bureau de contrôle
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de bureau de contrôle.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de douze mois chacune, soit une fin au 31.12. 2023.

Description des options:

Description des options: options au sens du droit communautaire: travaux complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R. 2122- 4 du code de la commande publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Intitulé du lot: Missions de coordonnateur SPS
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé (SPS).
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de douze mois chacune, soit une fin au 31.12.2023.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wionFNsVUA 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_wionFNsVUA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens désigné ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA — Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: place du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Source: OJS 2020/S 129-316806 (2020-07-03)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OISE Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général-Public
Commune postale: Creil Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018969
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316806
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé.
Description des options:

Description des options: options au sens du droit communautaire: travaux complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R.2122- 4 du code de la commande publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remise de rapport
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Dekra
Adresse postale: ZA d'Étouvie, 3 avenue du Pays d'Auge, CS 94822
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://dekra.com 🌏
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 47 place Alphonse-Fiquet
Adresse Internet: http://btpconsultants.com 🌏
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 5 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Adresse Internet: http://qualiconsult.com 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 5 rue Clément-Ader
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Adresse Internet: http://bureauveritasconstruction.com 🌏
Nom: SAS CSCS Consulting
Adresse postale: 518 rue St-Fuscien, Immeuble «La Croix Rompue»
Adresse Internet: http://cspsconsulting.com 🌏
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc Tertiaire du Rotois, bât B, route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Adresse Internet: http://cobat-coprev.com 🌏
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif d'Amiens désigné ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place du Préfet-Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 010-018969 (2021-01-11)

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