Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôleur technique et missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux (2021-2023)
SM/AC/DGI/SPS2020”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Missions de contrôleur technique et missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux (2021-2023).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attention des candidats est attirée sur les dispositions particulières encadrant la mission de bureau de contrôle, incompatible avec l'exercice de toute...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attention des candidats est attirée sur les dispositions particulières encadrant la mission de bureau de contrôle, incompatible avec l'exercice de toute autre activité de conception, d'exécution ou d'expertise. En conséquence, un prestataire retenu sur les deux 2 lots de l'accord-cadre initial, devra répondre, lors des mises en concurrence des marchés subséquents de chaque opération, sur une seule.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de bureau de contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Missions de bureau de contrôle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de douze mois chacune, soit une fin au 31.12. 2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options: options au sens du droit communautaire: travaux complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou...”
Description des options
Description des options: options au sens du droit communautaire: travaux complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R. 2122- 4 du code de la commande publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordonnateur SPS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché: Missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé (SPS).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de douze mois chacune, soit une fin au 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA — Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: place du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens désigné ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 129-316806 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OISE Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général-Public
Commune postale: Creil Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remise de rapport
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Missions de coordination pour la sécurité et la protection de la santé.
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: options au sens du droit communautaire: travaux complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou...”
Description des options
Description des options: options au sens du droit communautaire: travaux complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R.2122- 4 du code de la commande publique) et de marchés de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.159
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de contrôleur technique et missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux. Lot 1: missions de bureau de contrôle”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: ZA d'Étouvie, 3 avenue du Pays d'Auge, CS 94822
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: https://dekra.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 47 place Alphonse-Fiquet
URL: http://btpconsultants.com🌏
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 5 avenue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
URL: http://qualiconsult.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20.160
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de contrôleur technique et missions de coordonnateur SPS pour diverses opérations de travaux. Lot 2: mission de C SPS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 5 rue Clément-Ader
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
URL: http://bureauveritasconstruction.com🌏
Nom: SAS CSCS Consulting
Adresse postale: 518 rue St-Fuscien, Immeuble «La Croix Rompue»
URL: http://cspsconsulting.com🌏
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: Parc Tertiaire du Rotois, bât B, route de Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
URL: http://cobat-coprev.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 1
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place du Préfet-Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif d'Amiens désigné ci-dessus.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 010-018969 (2021-01-11)