Missions de contrôle technique réalisées pour le compte de la CNMSS

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Exécution de missions de contrôle technique sur les sites de la CNMSS. Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux. Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports d'étapes, la rédaction des rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les visites et contrôles sur chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec

Qui ?

• Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-01	Avis de marché
2020-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2077036-2077037-2077038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Essonne 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://Cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 494163714 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603601&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603601&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311064
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique sur les sites du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la CNMSS à Toulon ainsi que la crèche et le multiaccueil Lamalgue situés sur la commune de Toulon (83), le site de la CNMSS de la Garde (83) ainsi que la maison de santé Jean Lachenaud à Fréjus (83) et ses dépendances.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour la même durée.

Informations complémentaires: Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique sur les sites de région parisienne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la maison de santé de la Martinière à Saclay (91) et ses dépendances, ainsi que l'antenne de la CNMSS à Paris (75).

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite au plus trois fois pour la même durée.

Intitulé du lot: Missions de contrôle technique du site de Ploemeur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la maison de santé de Ploemeur et ses dépendances (56).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, liste des principales références datées, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années dans le domaine du marché, agrément ministériel de contrôleur technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Contact
Point de contact: DSG /service achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603601&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603601&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication courant 2024.

Instances chargées des recours et services auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours:

— lot 1: tribunal administratif Toulon, 5 rue Racine, 83041 Toulon cedex, Tel: +33 494427930, télécopieur: +33 494427989, greffe.ta-toulon@juradm.fr www.telerecours.fr — lot 2: tribunal administratif de Paris (Paris/Saclay) 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04, tél: +33 144594400, télécopie: +33 0144594646, greffe.ta-paris@juradm.fr

— lot 3: tribunal administratif de Rennes (Brest/Ploemeur), Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, Tel: +33 223212828, télécopie: +33 299635684, greffe.ta-rennes@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 127-311064 (2020-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale militaire de sécu. soc.
Adresse postale: 247 avenue Jacques-Cartier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598397
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-311064
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la CNMSS à Toulon ainsi que la crèche et le multi-accueil Lamalgue situés sur la commune de Toulon (83), le site de la CNMSS de la Garde (83) ainsi que la maison de santé Jean-Lachenaud à Fréjus (83) et ses dépendances.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Frères-Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://Socotec.com 🌏
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Adresse postale: Place des Frères-Montgolfier
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DSG/service achat
Source: OJS 2020/S 242-598397 (2020-12-07)

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