Missions de contrôle technique réalisées pour le compte de la CNMSS

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Exécution de missions de contrôle technique sur les sites de la CNMSS. Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution, réalisation et réception des travaux. Les missions concernent les études préalables, la rédaction des rapports d'étapes, la rédaction des rapports spécifiques, le cas échéant, l'assistance aux réunions de chantier, les visites et contrôles sur chantier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-01 Avis de marché
2020-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DSG /service achat
Téléphone: +33 494163714 📞
Courrier électronique: serviceachat@cnmss.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://Cnmss.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603601&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603601&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=603601&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique réalisées pour le compte de la CNMSS 2077036-2077037-2077038”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Exécution de missions de contrôle technique sur les sites de la CNMSS. Les missions de contrôle technique portent sur les phases de conception, exécution,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique sur les sites du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la CNMSS à Toulon ainsi que la crèche et le multiaccueil Lamalgue situés sur la commune de Toulon...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour la même durée.”
Informations complémentaires: Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique sur les sites de région parisienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la maison de santé de la Martinière à Saclay (91) et ses dépendances, ainsi que l'antenne de la...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite au plus trois fois pour la même durée.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique du site de Ploemeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la maison de santé de Ploemeur et ses dépendances (56).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années, une description de l'outillage, du matériel et de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication courant 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Instances chargées des recours et services auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: — lot 1: tribunal...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL: http://Toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 127-311064 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale militaire de sécu. soc.
Adresse postale: 247 avenue Jacques-Cartier
Personne de contact: DSG/service achat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Exécution de missions de contrôle technique sur le site de la CNMSS à Toulon ainsi que la crèche et le multi-accueil Lamalgue situés sur la commune de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-311064

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2077036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions de contrôle technique sur les sites du Var
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 place des Frères-Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://Socotec.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2077037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Missions de contrôle technique sites de région parisienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Place des Frères-Montgolfier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2077038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de contrôle technique site de ploemeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2020/S 242-598397 (2020-12-07)