Missions de contrôle technique — missions de coordination SSI dans les bâtiments communaux et CCAS

Commune de Rouen

Accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-31 Avis de marché
2021-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005 📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle technique — missions de coordination SSI dans les bâtiments communaux et CCAS 20dpb13”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description: Accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Missions de contrôle technique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée initiale d'un an à compter de sa notification — il est reconductible trois fois — les périodes de reconduction sont d'un an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions de coordination SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Missions de coordination SSI.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes dédiées à l'exécution du contrat devront démontrer disposer des agréments et justificatifs nécessaires à la réalisation des prestations.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23 08:08 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre est reconduit jusqu'à son terme, le marché sera renouvelé courant 2024.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2020/S 150-368015 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 381 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-368015

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20144
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Missions de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Contrôles
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 381 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20145
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Missions de coordination SSI
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: 2L-IPS
Adresse postale:
“route de Saint-André (en cours d'implantation d'un établissement sur la Réunion)”
Commune postale: Pont-Aven
Code postal: 29930
Région: Finistère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La CAO a statué sur l'attribution des deux marchés le 10.3.2021. Ceux-ci ont été notifiés le 9.4.2021. Les montants des détails quantitatifs estimatifs des...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-258214 (2021-05-19)