Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor Lab.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 20 000,00 EUR, maximum HT 50 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: A1/B1/B2/C1/D1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor Lab
20ap002/Jo”
Titre
Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor Lab
20ap002/Jo
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor...”
Brève description
Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor Lab.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 20 000,00 EUR, maximum HT 50 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: A1/B1/B2/C1/D1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor...”
Description du marché
Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor Lab.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 20 000,00 EUR, maximum HT 50 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: A1/B1/B2/C1/D1.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Missions d'expertises juridiques dans le cadre du plan intégré territorial «générations rurales actives, innovantes et solidaires Lab — Piter Graies Lab —...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Missions d'expertises juridiques dans le cadre du plan intégré territorial «générations rurales actives, innovantes et solidaires Lab — Piter Graies Lab — Explor Lab mené au titre du programme européen Interreg V-A France-Italie Alcotra 2014-202».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Il est précisé que, conformément au règlement intérieur national de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Il est précisé que, conformément au règlement intérieur national de la profession d'avocat:
— les cabinets d'avocats peuvent remettre des références après avoir supprimé les mentions nominatives,
— les cabinets d'avocats peuvent présenter des références nominatives à condition d'avoir obtenu de leurs clients, leu;
— déclaration indiquant le moyens logistiques, informatiques et bibliothèques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— en sus des pièces constitutives du marché, le titulaire ayant la qualité d'avocat ne peut ignorer l'existence des pièces générales suivantes: la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques — le décret nº 2005-790 du 12.7.2005 modifié, relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-16
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de dépôt des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 051-121283 (2020-03-09)
Informations complémentaires (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor Lab....”
Brève description
Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor Lab. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 20 000,00 EUR HT;
— maximum 50 000,00 EUR HT.
Détail des missions confiées au titulaire: A1/B1/B2/C1/D1.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 051-121283
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 059-142250 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor...”
Brève description
Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor Lab.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: minimum HT 20 000,00 EUR, maximum HT 50 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: A1/B1/B2/C1/D1.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 800 💰
Description
Description du marché:
“Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor...”
Description du marché
Missions d'expertises juridiques sur les activités de pleine nature dans le cadre du programme Interreg V-A France Italie Alcotra 2014-2020 Explor Lab.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Minimum HT 20 000,00 EUR; maximum HT 50 000,00 EUR.
Détail des missions confiées au titulaire: A1/B1/B2/C1/D1.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Missions d'expertises juridiques dans le cadre du plan intégré territorial «Générations rurales actives, innovantes et solidaires Lab — piter Graies Lab —...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Missions d'expertises juridiques dans le cadre du plan intégré territorial «Générations rurales actives, innovantes et solidaires Lab — piter Graies Lab — explor Lab mené au titre du programme européen Interreg V-A France-Italie Alcotra 2014-202.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 051-121283
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl CDES Conseil
Adresse postale: 5
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 800 💰
“Accord-cadre pour les missions d'expertises juridiques pour les activités de plein nature dont l'achèvement des prestations est prévu le 31.8.2021, avec un...”
Accord-cadre pour les missions d'expertises juridiques pour les activités de plein nature dont l'achèvement des prestations est prévu le 31.8.2021, avec un montant des prestations au minimum de 20 000,00 EUR HT et au maximum de 50 000,00 EUR. Il a été attribué sur la base d'une détail quantitatif fictif de 16 800,00 HT. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
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Source: OJS 2020/S 175-423142 (2020-09-04)