Le présent marché concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de voirie, génie civil, génie végétal, et réseaux divers engagés par le Département des Alpes-de-Haute-Provence. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 19.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour travaux de voirie, génie civil, végétal et réseaux divers
20sir07/Jo”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de voirie, génie civil, génie végétal, et réseaux divers engagés par le Département des Alpes-de-Haute-Provence. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 19.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de voirie, génie civil, génie végétal, et réseaux divers engagés par le Département des Alpes-de-Haute-Provence. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 19.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws. En cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les candidats devront justifier des compétences nécessaires à la réalisation de missions de niveaux II et III au regard de la réglementation en vigueur tant en phase conception qu'en phase exécution (code du travail). Ils fourniront les attestations individuelles de compétence pour l'exercice des missions de CSPS de niveaux 2 et 3 délivrées par un organisme agréé. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront justifier des compétences nécessaires à la réalisation de missions de niveaux II et III au regard de la réglementation en vigueur tant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront justifier des compétences nécessaires à la réalisation de missions de niveaux II et III au regard de la réglementation en vigueur tant en phase conception qu'en phase exécution (code du travail). Ils fourniront les attestations individuelles de compétence pour l'exercice des missions de CSPS de niveaux 2 et 3 délivrées par un organisme agréé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à un coordonnateur SPS. Les candidats devront justifier des compétences nécessaires à la réalisation de missions de niveaux II et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à un coordonnateur SPS. Les candidats devront justifier des compétences nécessaires à la réalisation de missions de niveaux II et III au regard de la réglementation en vigueur tant en phase conception qu'en phase exécution (code du travail). Ils fourniront les attestations individuelles de compétence pour l'exercice des missions de CSPS de niveaux 2 et 3 délivrées par un organisme agréé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement pour les prix du BPU plafonds. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget du Département. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché était reconduit chaque année le prochain renouvellement sera fait en 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, il sera attribué à un maximum de six opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info Numéro de la consultation: 20sir07.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2020/S 118-286934 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286934
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 6 rue du Clair Logis
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 800 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 203 avenue Paul Julien
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 360 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Heliatec
Adresse postale: 25 cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Athena Be
Adresse postale: 177 avenue de la Rose
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 710 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SPS Sud-Est
Adresse postale: quartier des Olives, chemin des Espanets
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 580 💰
“S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont purement estimatifs et ont servi...”
S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont purement estimatifs et ont servi au jugement des offres (DQE).
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Source: OJS 2020/S 220-540923 (2020-11-06)