Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour travaux de voirie, génie civil, végétal et réseaux divers

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Le présent marché concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de voirie, génie civil, génie végétal, et réseaux divers engagés par le Département des Alpes-de-Haute-Provence. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an à compter du 19.10.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 160 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-17 Avis de marché
2020-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492300400 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour travaux de voirie, génie civil, végétal et réseaux divers 20sir07/Jo”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront justifier des compétences nécessaires à la réalisation de missions de niveaux II et III au regard de la réglementation en vigueur tant...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à un coordonnateur SPS. Les candidats devront justifier des compétences nécessaires à la réalisation de missions de niveaux II et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix révisables annuellement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché était reconduit chaque année le prochain renouvellement sera fait en 2024.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 118-286934 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286934

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 6 rue du Clair Logis
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 800 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 203 avenue Paul Julien
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 360 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Heliatec
Adresse postale: 25 cours Landrivon
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Athena Be
Adresse postale: 177 avenue de la Rose
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 710 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SPS Sud-Est
Adresse postale: quartier des Olives, chemin des Espanets
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 580 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont purement estimatifs et ont servi...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 220-540923 (2020-11-06)