Mission de contrôle technique et de CSPS pour la démolition, la reconstruction du collège Alfred de Vigny et des équipements liés et à l'installation du collège provisoire à Courbevoie
Le département des Hauts-de-Seine a décidé de démolir le collège existant pour en reconstruire un nouveau au même emplacement. Afin de maintenir l'activité, il est impératif de construire un collège provisoire sur un terrain mis à disposition par la ville de Courbevoie. La durée prévisionnelle du marché est d'environ 69 mois (hors période de parfait achèvement) à compter de sa notification, prévue premier trimestre 2021. Le démarrage de l'opération pour le collège provisoire est prévu au plus tard premier trimestre 2021 pour une mise en service en septembre 2023 et un repli/nettoyage du terrain au 31.12.2026. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du collège définitif est estimée à 14 600 000 EUR HT, en corps d'états séparés — valeur décembre 2019. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du collège provisoire est estimée à 1 482 000 EUR HT, en corps d'états séparés — valeur décembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique et de CSPS pour la démolition, la reconstruction du collège Alfred de Vigny et des équipements liés et à l'installation du...”
Titre
Mission de contrôle technique et de CSPS pour la démolition, la reconstruction du collège Alfred de Vigny et des équipements liés et à l'installation du collège provisoire à Courbevoie
2020_598
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le département des Hauts-de-Seine a décidé de démolir le collège existant pour en reconstruire un nouveau au même emplacement. Afin de maintenir l'activité,...”
Brève description
Le département des Hauts-de-Seine a décidé de démolir le collège existant pour en reconstruire un nouveau au même emplacement. Afin de maintenir l'activité, il est impératif de construire un collège provisoire sur un terrain mis à disposition par la ville de Courbevoie. La durée prévisionnelle du marché est d'environ 69 mois (hors période de parfait achèvement) à compter de sa notification, prévue premier trimestre 2021. Le démarrage de l'opération pour le collège provisoire est prévu au plus tard premier trimestre 2021 pour une mise en service en septembre 2023 et un repli/nettoyage du terrain au 31.12.2026. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du collège définitif est estimée à 14 600 000 EUR HT, en corps d'états séparés — valeur décembre 2019. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du collège provisoire est estimée à 1 482 000 EUR HT, en corps d'états séparés — valeur décembre 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Lambrechts, 92400 Courbevoie.
Description du marché: Lot 1: mission CT pour le collège définitif.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 67
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Terrain angle rue Victor Hugo et le boulevard de Verdun, 92400 Courbevoie.
Description du marché: Lot 2: mission CT pour le collège provisoire.
Durée de l'accord: 34
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: Lot 3: mission CSPS pour le collège définitif.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Lot 4: mission CSPS pour le collège provisoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lots 1 et 2: agrément(s) ministériel(s) pour l'exercice de la profession de contrôleur technique des bâtiments.
Lots 3 et 4: attestation requise par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lots 1 et 2: agrément(s) ministériel(s) pour l'exercice de la profession de contrôleur technique des bâtiments.
Lots 3 et 4: attestation requise par l'article R. 4532-31 du code du travail des personnes pressenties en phases conception et réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 233-575403 (2020-11-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département des Hauts-de-Seine a décidé de démolir le collège existant pour en reconstruire un nouveau au même emplacement.
Afin de maintenir l'activité,...”
Brève description
Le département des Hauts-de-Seine a décidé de démolir le collège existant pour en reconstruire un nouveau au même emplacement.
Afin de maintenir l'activité, il est impératif de construire un collège provisoire sur un terrain mis à disposition par la ville de Courbevoie.
La durée prévisionnelle du marché est d'environ 69 mois (hors période de parfait achèvement) à compter de sa notification, prévue premier trimestre 2021.
Le démarrage de l'opération pour le collège provisoire est prévu au plus tard 1 trimestre 2021 pour une mise en service en septembre 2023 et un repli / nettoyage du terrain au 31.12.2026.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du collège définitif est estimée à 14 600 000 EUR HT, en corps d'états séparés — valeur décembre 2019. L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du collège provisoire est estimée à 1 482 000 EUR HT, en corps d'états séparés — valeur décembre 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 799 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01: mission CT pour le collège définitif
Description
Description du marché: Lot 01: mission CT pour le collège définitif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 21.6.2021.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 02: Mission CT pour le collège provisoire
Description
Description du marché: Lot 02: mission CT pour le collège provisoire.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 03: mission CSPS pour le collège définitif
Description
Description du marché: Lot 03: mission CSPS pour le collège définitif.
Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 2.7.2021.
Description du marché: Lot 04: mission CSPS pour le collège provisoire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Le marché a été notifié le 22.6.2021.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 233-575403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200598L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 01 mission de CT pour le collège définitif à Courbevoie
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: Centre d'affaire la Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 337 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 200598L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 02: mission de CT pour le collège provisoire à Courbevoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 200598L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 03 mission de CSPS pour le collège définitif à Courbevoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccr btp
Adresse postale: 50 ter rue de Ferrières
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 168 337 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19239.15 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 200598L004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 04 mission de CSPS pour le collège provisoire à Courbevoie
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité
Adresse postale: 12 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterrre
Code postal: 92752
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 825 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 760 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 129-343422 (2021-07-02)