Mission de conseil juridique auprès de la MAOT pour le projet de liaison ferroviaire CDG Express

Meeddat

Mission de conseil juridique auprès de la Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre (MAOT) du territoire pour le projet de liaison ferroviaire CDG Express.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-06 Avis de marché
2021-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddat
Adresse postale: Arche de la Défense — paroi Sud
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140812122 📞
Courrier électronique: cdg-express@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811262 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615871&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=615871&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil juridique auprès de la MAOT pour le projet de liaison ferroviaire CDG Express DGITM-DST-MAOT-27-2020”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Mission de conseil juridique auprès de la Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre (MAOT) du territoire pour le projet de liaison ferroviaire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Mission de conseil juridique auprès de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire pour CDG Express.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible quatre fois.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 197-476538 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: arche de la Défense — paroi Sud

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conseil juridique auprès de la MAOT pour le projet de liaison ferroviaire CDG express DGITM-DST-MAOT-27-2020”
Brève description:
“Mission de conseil juridique auprès de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre (MAOT) du territoire pour le projet de liaison ferroviaire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 351 500 💰
Description
Description du marché:
“Mission de conseil juridique auprès de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire pour CDG express.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de l'équipe dédiée
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476538

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-DST-FCD-MAOT-27-2020
Titre:
“Mission de conseil juridique auprès de la MAOT pour le projet de liaison CDG express”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Clifford chance Europe LLP
Adresse postale: 1 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.cliffordchance.com/people_and_places/places/europe/france.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 351 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2021/S 093-244225 (2021-05-10)