Mission d'étude d'impact en vue du rechargement des plages

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

La présente consultation concerne un marché d'étude d'impact en vue du rechargement des plages. Le marché a pour objet la réalisation des études, la production des dossiers et l'accompagnement des procédures d'instruction en vue de l'autorisation pluriannuelle du rechargement des plages de la commune d'Antibes Juan-les-Pins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICTP

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-11	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Numéro de référence: 20F061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu» 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://antibes-juanlespins.com 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279253
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les études comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle précisées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'étude d'impact en vue du rechargement des plages.
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Les études comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle comprenant les études, la production des documents et les réunions relatives au dossier et définie(s) comme suit: tranche ferme: élaboration d'une étude d'impact comprenant la production du dossier complet d'étude d'impact avec évaluations des incidences Natura 2000 en conformité avec les textes réglementaires en vigueur et notamment le code de l'environnement. Tranche optionnelle nº 1: dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant les opérations de rechargement des plages le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme est de deux mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Littoral de la commune d'Antibes Juan-les-Pins 06600.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 — présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— OPQIBI 0612,

— évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: les prix sont révisés mensuellement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours; une avance sera versée dans les conditions fixées au marché. Modalité de financement: sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, la mission s'étend sur une durée de huit mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la tranche ferme. Les délais calendaires sont précisés à l'acte d'engagement. À titre indicatif, les études de la tranche ferme sont programmées à partir de septembre 2020. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr — conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom — Dvd-Rom — clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour: l'éventuelle copie de sauvegarde; le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour l'exception mentionnée ci-dessus les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr — à titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront: direction santé environnement développement durable service coordination administrative et financière unité marchés publics — finances. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-279253 (2020-06-11)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 50949.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11 boulevard Chancel — BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-554072
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279253
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un marché d'étude d'impact en vue du rechargement des plages.

Le marché a pour objet la réalisation des études, la production des dossiers et l'accompagnement des procédures d'instruction en vue de l'autorisation pluriannuelle du rechargement des plages de la commune d'Antibes Juan-les-Pins.

Description des options:

Les études comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle comprenant les études, la production des documents et les réunions relatives au dossier et définie(s) comme suit:

— tranche ferme: élaboration d'une étude d'impact comprenant la production du dossier complet d'étude d'impact avec évaluations des incidences Natura 2000 en conformité avec les textes réglementaires en vigueur et notamment le code de l'environnement;

— tranche optionnelle nº 1: dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant les opérations de rechargement des plages le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme est de deux mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Ictp
Adresse postale: 254 corniche Fahnestock
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.antibes-juanlespins.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 50949.91 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 225-554072 (2020-11-13)

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