La présente consultation concerne un marché d'étude d'impact en vue du rechargement des plages. Le marché a pour objet la réalisation des études, la production des dossiers et l'accompagnement des procédures d'instruction en vue de l'autorisation pluriannuelle du rechargement des plages de la commune d'Antibes Juan-les-Pins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude d'impact en vue du rechargement des plages
20F061
Produits/services: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'étude d'impact en vue du rechargement des plages. Le marché a pour objet la réalisation des études, la...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché d'étude d'impact en vue du rechargement des plages. Le marché a pour objet la réalisation des études, la production des dossiers et l'accompagnement des procédures d'instruction en vue de l'autorisation pluriannuelle du rechargement des plages de la commune d'Antibes Juan-les-Pins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Littoral de la commune d'Antibes Juan-les-Pins 06600.
Description du marché: Mission d'étude d'impact en vue du rechargement des plages.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les études comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle comprenant les études, la production des documents et les réunions relatives au dossier...”
Description des options
Les études comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle comprenant les études, la production des documents et les réunions relatives au dossier et définie(s) comme suit: tranche ferme: élaboration d'une étude d'impact comprenant la production du dossier complet d'étude d'impact avec évaluations des incidences Natura 2000 en conformité avec les textes réglementaires en vigueur et notamment le code de l'environnement. Tranche optionnelle nº 1: dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant les opérations de rechargement des plages le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme est de deux mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les études comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle précisées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 — présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
— OPQIBI 0612,
— évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: les prix sont révisés mensuellement. Modalité de règlement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: les prix sont révisés mensuellement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours; une avance sera versée dans les conditions fixées au marché. Modalité de financement: sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Antibes.
“À titre indicatif, la mission s'étend sur une durée de huit mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la tranche...”
À titre indicatif, la mission s'étend sur une durée de huit mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de la tranche ferme. Les délais calendaires sont précisés à l'acte d'engagement. À titre indicatif, les études de la tranche ferme sont programmées à partir de septembre 2020. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit le dossier de consultation est uniquement disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://e-marches06.fr — conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune transmission par voie papier ou support physique électronique (Cd-Rom — Dvd-Rom — clé Usb) n'est autorisée pour cette consultation sauf pour: l'éventuelle copie de sauvegarde; le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr — aucun autre mode de transmission n'est autorisé sauf pour l'exception mentionnée ci-dessus les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution du marché, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, dix jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr — à titre d'information, les interlocuteurs techniques de ce marché seront: direction santé environnement développement durable service coordination administrative et financière unité marchés publics — finances. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2020/S 115-279253 (2020-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique Bâtiment " Orange bleu " 4e étage 11 boulevard Chancel — BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché d'étude d'impact en vue du rechargement des plages.
Le marché a pour objet la réalisation des études, la...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché d'étude d'impact en vue du rechargement des plages.
Le marché a pour objet la réalisation des études, la production des dossiers et l'accompagnement des procédures d'instruction en vue de l'autorisation pluriannuelle du rechargement des plages de la commune d'Antibes Juan-les-Pins.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50949.91 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les études comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle comprenant les études, la production des documents et les réunions relatives au dossier...”
Description des options
Les études comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle comprenant les études, la production des documents et les réunions relatives au dossier et définie(s) comme suit:
— tranche ferme: élaboration d'une étude d'impact comprenant la production du dossier complet d'étude d'impact avec évaluations des incidences Natura 2000 en conformité avec les textes réglementaires en vigueur et notamment le code de l'environnement;
— tranche optionnelle nº 1: dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant les opérations de rechargement des plages le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution de la tranche optionnelle à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme est de deux mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20f061
Titre: Étude d'impact en vue du rechargement des plages
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ictp
Adresse postale: 254 corniche Fahnestock
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.antibes-juanlespins.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50949.91 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2020/S 225-554072 (2020-11-13)