Mission d'assistance juridique et de représentation pour les procédures réglementaires du projet Ville-Port de La Grande-Motte

Commune de La Grande-Motte

Accord-cadre sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-29 Avis de marché
2020-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la Grande-Motte
Numéro d'enregistrement national: 21340344700013
Adresse postale: place du 1er Octobre 1974
Commune postale: La Grande-Motte
Code postal: 34280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.lagrandemotte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance juridique et de représentation pour les procédures réglementaires du projet Ville-Port de La Grande-Motte 2020pvp-Juridique”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Accord-cadre sans minimum ni maximum, attribué à un seul opérateur économique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, reconduit tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Durée maximale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au tableau d'un barreau pour les prestations du marché relevant du monopole d'assistance et de représentation des avocats en application de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-PI. Les prestations sont soumises à des mesures...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484654554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 126-308325 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Grande-Motte

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 950 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308325

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP CGCB et associés
Adresse postale: 8 place du Marché aux Fleurs
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 950 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché sans seuil (minimal et maximal).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix-Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 228-562304 (2020-11-18)