Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à la déviation de la RN88 entre Saint- Hostien et Le Pertuis

Région Auvergne Rhône Alpes

Le titulaire devra assister le maître d'ouvrage (région) qui agit par délégation et donc au nom et pour le compte de l'État, pour le chantier de déviation de la Route nationale «RN88» entre Saint-Hostien et Le Pertuis, depuis les consultations pour les marchés de travaux et annexes jusqu'à remise de l'infrastructure, y compris plantations et remise en état du site. Il jouera un rôle de conseiller développement durable auprès du MOA de manière constante tout au long de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECO-Stratégie

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-03-20	Informations complémentaires
2020-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: DAF_2020_000065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: grands-projets.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_El_b2MXtkD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101758
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le marché est à estimer pour la partie forfaitaire pour un suivi de 10 marchés de travaux sur 5 ans avec en moyenne 5 passages par semaine, et pour la partie unitaire le détail estimatif donne un quantitatif d'un scénario potentiel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimal ni maximal. Les prestations sont réparties en 2 catégories de prix, une partie forfaitaire pour des prestations identifiées sur toute la durée du marché et une partie unitaire pour des prestations déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Loire (43).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Amo consiste en l'assistance pour l'expertise et le contrôle du volet environnemental de la prise en compte des contraintes écologiques durant chaque chantier qui concernent les travaux de déviation de la RN 88

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les travaux de la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis sont prévus sur 5 ans à partir de fin 2020, comprenant les chantiers de rétablissements des voiries, la construction du viaduc, les terrassements, les ouvrages d'assainissements et hydrauliques, les aménagements paysagers, les restaurations écologiques (renaturations des cours d'eaux, etc.). La prestation, objet de cet accord-cadre, consiste en l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour de l'expertise et du contrôle du volet environnemental nécessaire à la bonne prise en compte des contraintes écologiques durant chaque chantier. Cette AMO nécessite d'être continue et requiert une parfaite traçabilité au regard des obligations de communication à réaliser auprès des services de l'État (DDT, DREAL, OFB notamment). Ce présent accord-cadre est prévu pour la même durée soit 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 043-101758 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assister le maître d'ouvrage (région) qui agit par délégation et donc au nom et pour le compte de l'état pour le chantier de déviation de la Route nationale «RN88» entre Saint-Hostien et Le Pertuis, depuis les consultations pour les marchés de travaux et annexes jusqu'à remise de l'infrastructure, y compris plantations et remise en état du site. Il jouera un rôle de conseiller développement durable auprès du MOA de manière constante tout au long de la prestation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-16 📅
Date de publication: 2020-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 059-142224
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-101758
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2020/S 059-142224 (2020-03-20)

Avis d'attribution de marché (2020-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assister le maître d'ouvrage (région) qui agit par délégation et donc au nom et pour le compte de l'état pour le chantier de déviation de la route nationale «RN88» entre Saint-Hostien et Le Pertuis, depuis les consultations pour les marchés de travaux et annexes jusqu'à remise de l'infrastructure, y compris plantations et remise en état du site. Il jouera un rôle de conseiller développement durable auprès du MOA de manière constante tout au long de la prestation.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-20 📅
Date de publication: 2020-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 164-399015
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il jouera un rôle de conseiller développement durable auprès du MOA de manière constante tout au long de la prestation.

Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Les prestations sont réparties en deux catégories de prix, une partie forfaitaire pour des prestations identifiées sur toute la durée du marché et une partie unitaire pour des prestations déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Description des options:

La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Loire (43).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mis e à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Qualité de l'équipe dédiée (composition et compétence)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Nom: Éco-stratégie
Numéro d'enregistrement national: 48512775700022
Adresse postale: 42 boulevard Antonio Vivaldi
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Valeur totale du marché: 641 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2020/S 164-399015 (2020-08-20)

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