Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à la déviation de la RN88 entre Saint- Hostien et Le Pertuis
Le titulaire devra assister le maître d'ouvrage (région) qui agit par délégation et donc au nom et pour le compte de l'État, pour le chantier de déviation de la Route nationale «RN88» entre Saint-Hostien et Le Pertuis, depuis les consultations pour les marchés de travaux et annexes jusqu'à remise de l'infrastructure, y compris plantations et remise en état du site. Il jouera un rôle de conseiller développement durable auprès du MOA de manière constante tout au long de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à la déviation de la RN88 entre Saint- Hostien et Le...”
Titre
Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à la déviation de la RN88 entre Saint- Hostien et Le Pertuis
DAF_2020_000065
Le titulaire devra assister le maître d'ouvrage (région) qui agit par délégation et donc au nom et pour le compte de l'État, pour le chantier de déviation de la Route nationale «RN88» entre Saint-Hostien et Le Pertuis, depuis les consultations pour les marchés de travaux et annexes jusqu'à remise de l'infrastructure, y compris plantations et remise en état du site. Il jouera un rôle de conseiller développement durable auprès du MOA de manière constante tout au long de la prestation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute Loire (43).
Description du marché:
“Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimal ni maximal. Les prestations sont réparties en 2 catégories de prix, une...”
Description du marché
Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimal ni maximal. Les prestations sont réparties en 2 catégories de prix, une partie forfaitaire pour des prestations identifiées sur toute la durée du marché et une partie unitaire pour des prestations déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est à estimer pour la partie forfaitaire pour un suivi de 10 marchés de travaux sur 5 ans avec en moyenne 5 passages par semaine, et pour la...”
Informations complémentaires
Le marché est à estimer pour la partie forfaitaire pour un suivi de 10 marchés de travaux sur 5 ans avec en moyenne 5 passages par semaine, et pour la partie unitaire le détail estimatif donne un quantitatif d'un scénario potentiel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses...”
Liste et brève description des conditions
L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Amo consiste en l'assistance pour l'expertise et le contrôle du volet environnemental de la prise en compte des contraintes écologiques durant chaque...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Amo consiste en l'assistance pour l'expertise et le contrôle du volet environnemental de la prise en compte des contraintes écologiques durant chaque chantier qui concernent les travaux de déviation de la RN 88
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les travaux de la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis sont prévus sur 5 ans à partir de fin 2020, comprenant les chantiers de...”
Les travaux de la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis sont prévus sur 5 ans à partir de fin 2020, comprenant les chantiers de rétablissements des voiries, la construction du viaduc, les terrassements, les ouvrages d'assainissements et hydrauliques, les aménagements paysagers, les restaurations écologiques (renaturations des cours d'eaux, etc.). La prestation, objet de cet accord-cadre, consiste en l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour de l'expertise et du contrôle du volet environnemental nécessaire à la bonne prise en compte des contraintes écologiques durant chaque chantier. Cette AMO nécessite d'être continue et requiert une parfaite traçabilité au regard des obligations de communication à réaliser auprès des services de l'État (DDT, DREAL, OFB notamment). Ce présent accord-cadre est prévu pour la même durée soit 5 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 043-101758 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le...”
Titre
Mission d'assistance, d'expertise et de contrôles environnementaux pour les travaux relatifs à la déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis
DAF_2020_000065
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Brève description:
“Le titulaire devra assister le maître d'ouvrage (région) qui agit par délégation et donc au nom et pour le compte de l'état pour le chantier de déviation de...”
Brève description
Le titulaire devra assister le maître d'ouvrage (région) qui agit par délégation et donc au nom et pour le compte de l'état pour le chantier de déviation de la Route nationale «RN88» entre Saint-Hostien et Le Pertuis, depuis les consultations pour les marchés de travaux et annexes jusqu'à remise de l'infrastructure, y compris plantations et remise en état du site. Il jouera un rôle de conseiller développement durable auprès du MOA de manière constante tout au long de la prestation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-101758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 059-142224 (2020-03-20)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire devra assister le maître d'ouvrage (région) qui agit par délégation et donc au nom et pour le compte de l'état pour le chantier de déviation de...”
Brève description
Le titulaire devra assister le maître d'ouvrage (région) qui agit par délégation et donc au nom et pour le compte de l'état pour le chantier de déviation de la route nationale «RN88» entre Saint-Hostien et Le Pertuis, depuis les consultations pour les marchés de travaux et annexes jusqu'à remise de l'infrastructure, y compris plantations et remise en état du site.
Il jouera un rôle de conseiller développement durable auprès du MOA de manière constante tout au long de la prestation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Loire (43).
Description du marché:
“Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.
Les prestations sont réparties en deux catégories de prix,...”
Description du marché
Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum.
Les prestations sont réparties en deux catégories de prix, une partie forfaitaire pour des prestations identifiées sur toute la durée du marché et une partie unitaire pour des prestations déclenchées par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mis e à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée (composition et compétence)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-101758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0065001
Titre:
“Mission d'assistance environnementale pour les travaux relatifs à l'opération de doublement de la RN88 Saint-Hostien et le Pertuis”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Éco-stratégie
Numéro d'enregistrement national: 48512775700022
Adresse postale: 42 boulevard Antonio Vivaldi
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 641 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations liées au BPU
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 164-399015 (2020-08-20)