Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma stratégique pour un territoire intelligent (Smart Territoire)

Saint-Quentin-en-Yvelines

Il s'agit de définir les conditions du développement de l'innovation sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de les décliner en un plan d'action opérationnel sous forme d'un «Programme guide» et de fiches actions. Le marché est découpé en trois phases:
— phase 1: diagnostic et état des lieux,
— phase 2: construction du programme guide,
— phase 3: construction des fiches actions.
Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:
1) des prestations conclues à prix forfaitaire estimées à 200 000 EUR HT;
2) des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Le montant minimal du marché correspond au montant de la première phase. Le montant maximal global du marché est fixé à 250 000 EUR HT. Ce montant correspond au montant total des prestations forfaitaires additionné au montant maximal des prestations à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2000025
Brève description:

Il s'agit de définir les conditions du développement de l'innovation sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de les décliner en un plan d'action opérationnel sous forme d'un «Programme guide» et de fiches actions. Le marché est découpé en trois phases: — phase 1: diagnostic et état des lieux, — phase 2: construction du programme guide, — phase 3: construction des fiches actions. Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant: 1) des prestations conclues à prix forfaitaire estimées à 200 000 EUR HT; 2) des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Le montant minimal du marché correspond au montant de la première phase. Le montant maximal global du marché est fixé à 250 000 EUR HT. Ce montant correspond au montant total des prestations forfaitaires additionné au montant maximal des prestations à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.sqy.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366071&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366071&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267301
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage de la phase 1 et s'achève à la date de validation du livrable final de la dernière phase. La durée estimée du marché est de 18 mois. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra excéder quatre ans conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Le marché n'est pas reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: diagnostic et état des lieux,

— phase 2: construction du programme guide,

— phase 3: construction des fiches actions.

Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:

1) des prestations conclues à prix forfaitaire estimées à 200 000 EUR HT;

2) des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.

Le montant minimal du marché correspond au montant de la première phase. Le montant maximal global du marché est fixé à 250 000 EUR HT. Ce montant correspond au montant total des prestations forfaitaires additionné au montant maximal des prestations à bons de commande.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma stratégique pour un territoire intelligent (Smart Territoire).

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.

Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période, le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, la surface, ainsi que des éléments visuels (photos ou schémas) et le détail des missions confiées (trois références maximaux par membre du groupement);

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre sont les suivants, classés dans l'ordre décroissant d'importance:

1) qualité des références présentées dans les domaines de compétences demandées, de nature et d'ampleur similaires;

2) adéquation des moyens matériels, humains et financiers du candidat à la nature et l'importance de projet.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366071&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement présenter l'ensemble des compétences suivantes:

— stratégie et positionnement économique;

— sociologie du développement et de la programmation urbaine;

— développement des réseaux urbains (VRD et réseaux numériques);

— trafic et mobilité;

— montage d'opération (programmation);

— communication/marketing territorial;

— Smart City.

Ils devront transmettre un dossier A4 présentant le candidat pluridisciplinaire ou le groupement d'entreprises en détaillant les compétences de chaque membre du groupement comprenant les documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

1) il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) il leur est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

3) après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 110-267301 (2020-06-05)

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