Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission architecte coordinateur sur le quartier des Tarterêts dans le cadre du NPRU
CP20-044”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission architecte coordinateur sur le quartier des Tarterêts dans le cadre du NPRU.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Mission architecte coordinateur sur le quartier des Tarterêts dans le cadre du NPRU.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique — méthodologie de travail mise en œuvre pour l'exécution de la mission”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère technique — qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère technique — identification et compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère technique — délais d'exécution des prestations fournies en cohérence avec la méthodologie de travail et le planning détaillé fourni à l'appui de...”
Critère de qualité (nom)
Critère technique — délais d'exécution des prestations fournies en cohérence avec la méthodologie de travail et le planning détaillé fourni à l'appui de l'offre du candidat
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Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
Marchés de prestations similaires: le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat DC1;
— déclaration du candidat DC2;
— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat DC1;
— déclaration du candidat DC2;
— déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions: ville de Corbeil-Essonnes, bailleur 1001...”
Modalités de financement et de paiement: financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions: ville de Corbeil-Essonnes, bailleur 1001 Vies Habitat.
ANRU paiement: avance conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, avance, acomptes mensuels, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures:
1) capacité économique et financière;
2) capacités techniques et professionnelles.
Les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché.
Composition des équipes de maîtrise d'œuvre: le prestataire proposera une équipe pluridisciplinaire adaptée à la mission et devra démontrer qu'elle regroupe a minima des compétences dans les domaines suivants:
— architecte;
— urbanisme;
— VRD;
— environnement;
— circulation et mobilités;
— concertation avec les habitants;
— communication autour du projet urbain.
Les candidats pourront éventuellement proposer des compétences supplémentaires dont la pertinence et la qualité seront jugées dans le cadre des critères d'analyse des offres «qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations (CV et expérience à l'appui)».
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (recours «Tropic» Conseil d'État «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994 Tarn-et-Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (article L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (article L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 199-482718 (2020-10-08)
Informations complémentaires (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 199-482718
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 217-532879 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission architecte coordinateur sur le quartier des tarterets dans le cadre du npru
CP20-044”
Brève description:
“mission architecte coordinateur sur le quartier des tarterets dans le cadre du npru”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 483881.50 💰
Description
Description du marché:
“mission architecte coordinateur sur le quartier des tarterets dans le cadre du npru” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique - Méthodologie de travail mise en oeuvre pour l'exécution de la mission”
Critère de qualité (nom): Critère technique - Qualité de l'équipe affectée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Critère technique - Identification et compréhension des enjeux
Critère de qualité (nom):
“Critère technique - Délais d'exécution des prestations fournies en cohérence avec la méthodologie de travail et le planning détaillé fourni à l'appui de...”
Critère de qualité (nom)
Critère technique - Délais d'exécution des prestations fournies en cohérence avec la méthodologie de travail et le planning détaillé fourni à l'appui de l'offre du candidat
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“marchés de prestations similaires :Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
marchés de prestations similaires :Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la commande publique)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M014
Titre:
“mission architecte coordinateur sur le quartier des tarterets dans le cadre du npru”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: makan rafatdjou
Adresse postale: 21 rue Melingue
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: société d'études de techniques urbaines (Setu)
Adresse postale: 2 impasse Gustave Eiffel
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: citae
Adresse postale: immeuble Central Gare 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom: dvi Conseil
Adresse postale: 40 rue Alexandre Dumas
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483881.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-446666 (2021-08-30)