Mise en place de trois conventions de participation «Prévoyance» et mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé»

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Mise en place de trois conventions de participation «Prévoyance»pour le groupement de commande porté par la communauté d'agglomération du Pays de Gex, coordonnateur du groupement et la mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé» pour la communauté d'agglomération du Pays de Gex, en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332544
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en place de trois conventions de participation «Prévoyance» pour le groupement de commande communauté d'agglomération du Pays de Gex — ville de Cessy — ville de Saint-Genis-Pouilly
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le groupement de commande porté par Pays de Gex agglomération souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place trois conventions de participation pour la couverture «prévoyance» pour:

— ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL ou assimilés (agents détachés au sein de la collectivité pouvant cotiser à la CNRACL ou au régime des pensions civiles et militaires), ou non titulaires de droit public recrutés au titre des articles 3.3, 3.4, 3.5 et 110 de la loi nº 84-53 du 26.4.1984,

— ses agents en contrat de droit public à durée…

… indeterminée,

… determinée ayant une ancienneté de six mois,

— ses agents de droit privé sous réserve d'une ancienneté de six mois continus, à compter du 1.1.2021.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Les conventions pourront être prorogées pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.

Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pays de Gex agglomération souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place pour le compte des employeurs publics territoriaux de son ressort qui lui ont donné un mandat, une convention de participation portant sur les risques complémentaires santé régie par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 à compter du 1.1.2021.

Description des renouvellements:

La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêts général pour une durée ne pouvant excéder un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Situation économique et financière:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;.

— Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;

— Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques
Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé
Critère de coût (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/ 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 135-332544 (2020-07-10)

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