Mise en place de trois conventions de participation «Prévoyance»pour le groupement de commande porté par la communauté d'agglomération du Pays de Gex, coordonnateur du groupement et la mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé» pour la communauté d'agglomération du Pays de Gex, en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de trois conventions de participation «Prévoyance» et mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé»”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Mise en place de trois conventions de participation «Prévoyance»pour le groupement de commande porté par la communauté d'agglomération du Pays de Gex,...”
Brève description
Mise en place de trois conventions de participation «Prévoyance»pour le groupement de commande porté par la communauté d'agglomération du Pays de Gex, coordonnateur du groupement et la mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé» pour la communauté d'agglomération du Pays de Gex, en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de trois conventions de participation «Prévoyance» pour le groupement de commande communauté d'agglomération du Pays de Gex — ville de Cessy —...”
Titre
Mise en place de trois conventions de participation «Prévoyance» pour le groupement de commande communauté d'agglomération du Pays de Gex — ville de Cessy — ville de Saint-Genis-Pouilly
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le groupement de commande porté par Pays de Gex agglomération souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la...”
Description du marché
Le groupement de commande porté par Pays de Gex agglomération souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place trois conventions de participation pour la couverture «prévoyance» pour:
— ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL ou assimilés (agents détachés au sein de la collectivité pouvant cotiser à la CNRACL ou au régime des pensions civiles et militaires), ou non titulaires de droit public recrutés au titre des articles 3.3, 3.4, 3.5 et 110 de la loi nº 84-53 du 26.4.1984,
— ses agents en contrat de droit public à durée indeterminée,
— ses agents en contrat de droit public à durée determinée ayant une ancienneté de six mois,
— ses agents de droit privé sous réserve d'une ancienneté de six mois continus, à compter du 1.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus agés et des plus exposés aux risques”
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Adéquation des garanties / respect du cahier des charges, rapportés au niveau de tarif proposé”
Critère de coût (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les conventions pourront être prorogées pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Les variantes libres ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une convention de participation «Complémentaire santé»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution
Description du marché:
“Pays de Gex agglomération souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités...”
Description du marché
Pays de Gex agglomération souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place pour le compte des employeurs publics territoriaux de son ressort qui lui ont donné un mandat, une convention de participation portant sur les risques complémentaires santé régie par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 à compter du 1.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques” Description
Description des renouvellements:
“La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêts général pour une durée ne pouvant excéder un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;.
— Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;.
— Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
— Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-332544 (2020-07-10)