Mise en place d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 9.6.2020 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 en 2026.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2020 à 2025.
Cette mission s'exercera en co-commissariat avec le cabinet Pagny Associes, 40 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux, nommé en cette qualité depuis le 13.1.2017 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020 en 2021.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un co-commissariat aux comptes Coallia Habitat
2020-06
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mise en place d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à partir...”
Brève description
Mise en place d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 9.6.2020 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 en 2026.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2020 à 2025.
Cette mission s'exercera en co-commissariat avec le cabinet Pagny Associes, 40 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux, nommé en cette qualité depuis le 13.1.2017 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020 en 2021.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à partir...”
Description du marché
Mise en place d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 9.6.2020 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 en 2026.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2020 à 2025.
Cette mission s'exercera en co-commissariat avec le cabinet Pagny Associes, 40 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux, nommé en cette qualité depuis le 13.1.2017 jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020 en 2021.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 al 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation 2020-06.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2020-06.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation 2020-06.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Oui, inscription à la compagnie des commissaires aux comptes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500📞
Fax: +33 387567515 📠
Source: OJS 2020/S 020-044372 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Amphithéâtre
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à...”
Brève description
Mise en place d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 9.6.2020 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 en 2026.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2020 à 2025.
Cette mission s'exercera en co-commissariat avec le cabinet Pagny Associés, 40 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux, nommé en cette qualité depuis le 13.1.2017 jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020 en 2021.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 060 💰
Description
Description du marché:
“Mise en place d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à...”
Description du marché
Mise en place d'un co-commissariat aux comptes.
Conformément aux textes en vigueur le marché sera conclu pour une durée de six exercices comptables, à partir de l'assemblée générale fixée le 9.6.2020 (date prévisionnelle), jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 en 2026.
Le commissaire aux comptes examinera ainsi les comptes des exercices 2020 à 2025.
Cette mission s'exercera en co-commissariat avec le cabinet Pagny Associés, 40 quai Sadi Carnot, 77100 Meaux, nommé en cette qualité depuis le 13.1.2017 jusqu'à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020 en 2021.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 alinéa 2 du code de commerce, si le titulaire est une personne physique, il sera également désigné un commissaire aux comptes suppléant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044372
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 060 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2020/S 192-463994 (2020-09-29)