Marchés de services d'assurances

Mairie de Fresnes

Marchés de services d'assurances pour la ville de Fresnes et le CCAS portant sur:
— lot 1: responsabilité civile générale & risques annexes;
— lot 2: dommages aux biens/bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;
— lot 3: tous risques expositions;
— lot 4: protection juridique des élus;
— lot 5: flotte automobile & risques annexes;
— lot 6: risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Fresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-07-31	Informations complémentaires
2021-01-13	Avis d'attribution de marché
2021-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20019a20024
Brève description:

Marchés de services d'assurances pour la ville de Fresnes et le CCAS portant sur: — lot 1: responsabilité civile générale & risques annexes; — lot 2: dommages aux biens/bris de machines tous risques informatiques & autres matériels; — lot 3: tous risques expositions; — lot 4: protection juridique des élus; — lot 5: flotte automobile & risques annexes; — lot 6: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.fresnes94.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@fresnes94.fr 📧
Téléphone: +33 149845656 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368477&orgAcronyme=d5f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354784
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Variante exigée nº 1: LCI à 10 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de services d'assurances pour la ville de Fresnes et le CCAS portant sur:

— lot 1: responsabilité civile générale & risques annexes;

— lot 2: dommages aux biens/bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;

— lot 3: tous risques expositions;

— lot 4: protection juridique des élus;

— lot 5: flotte automobile & risques annexes;

— lot 6: risques statutaires.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale & risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale & risques annexes.
Description des renouvellements:

Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31.1.2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.

Informations complémentaires: Variante exigée nº 1: LCI à 10 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques & autres matériels.

Description des renouvellements:

Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31.1.2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Brève description: Tous risques expositions.
Intitulé du lot: Protection juridique des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des élus.
Intitulé du lot: Flotte automobile & risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile & risques annexes.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Informations complémentaires:

Variante exigée nº 1:

— niveau d'indemnisation: 70 %;

— niveau de franchise: 30 %.

Variante exigée nº 2:

— niveau d'indemnisation: 80 %;

— niveau de franchise: 20 %.

Variante exigée nº 3:

— prestations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Groupement de commande entre la ville et le CCAS de Fresnes
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Fresnes
Numéro d'enregistrement national: 269400172000012
Adresse postale: 7 square du 19 Mars 1962
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: affairessociales@fresnes94.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fresnes94.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes rendra l'offre irrégulière. Les variantes seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de consultation. La visite de site est optionnelle. Une ou des dates de visites, pourront alors être fixées en accord avec le pouvoir adjudicateur, sous réserve de ses disponibilités. Pour effectuer les visites, les candidats devront se rapprocher de:

— M

— M. Rocco Primerano, responsable du service assurances/domaine, par téléphone au +33 149845648 ou par courriel: rocco.primerano@fresnes94.fr

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la messagerie du profil acheteur sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr

Il est répondu par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier de manière non anonyme. Les questions ne peuvent intervenir moins de six jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plate-forme, au maximum quatre jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case poste 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants:

— référé précontractuel (Code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (code de justice administrative — CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le médiateur des ministères économiques et financiers
Adresse postale: BP 60153
Commune postale: Caen
Code postal: 14010
Courrier électronique: mediateur@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://economie.gouv.fr/me 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354784 (2020-07-23)

Informations complémentaires (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de services d'assurances pour la ville de Fresnes et le CCAS portant sur: — lot 1 responsabilité civile générale & risques annexes, — lot 2 dommages aux biens/bris de machines tous risques informatiques & autres matériels, — lot 3 tous risques expositions, — lot 4 protection juridique des élus, — lot 5 flotte automobile & risques annexes, — lot 6 risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368586
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354784
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Mise à jour de la date du règlement de la consultation (voir V2). Précisions apportées dans les CCTP du lot nº 6 — risques statutaires ville et CCAS — en rouge dans les documents (voir V2). Ajout d'un formulaire questions/réponses suite aux questions posées par des candidats sur la consultation. Ajout d'un fichier «compléments dossier technique» contenant la sinistralité des lots nº 2, 3 et 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 responsabilité civile générale & risques annexes,

— lot 2 dommages aux biens/bris de machines tous risques informatiques & autres matériels,

— lot 3 tous risques expositions,

— lot 4 protection juridique des élus,

— lot 5 flotte automobile & risques annexes,

— lot 6 risques statutaires.

Source: OJS 2020/S 150-368586 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 384 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022984
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Concernant le lot 6 — risques statutaires sur avis de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 30 novembre dernier, le pouvoir adjudicateur a déclaré cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2, et R. 2344-4 du code de la commande publique. En effet, des éléments de précisions concernant la sinistralité, apportés après la mise en concurrence, remettent en cause la définition du besoin effectuée lors du lancement de ce marché et la variante à retenir en termes de pourcentage d'indemnisation par l'assureur, lequel a un impact substantiel sur le montant de la prime versée par la ville.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Responsabilité civile générale: variante exigée nº 1: LCI à 10 000 000 EUR.

Variante exigée nº 1:

— niveau d'indemnisation: 70 %;

— niveau de franchise: 30 %.

Variante exigée nº 2:

— niveau d'indemnisation: 80 %;

— niveau de franchise: 20 %.

Variante exigée nº 3:

— prestations complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.paris-assur.fr/ 🌏
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 151 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 228 305 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://assurances-muntz.fr/ 🌏
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 100 EUR 💰
2 100 EUR 💰
113 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Code de justice administrative — CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 011-022984 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21005
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.

Valeur totale du marché: 1911345.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351561
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3) Qualité du service proposé par le candidat (moyens humaines, délais d'intervention, gestion des contrats et sinistres)
Critère de coût (nom): 2) Prix des prestations jugé à partir du coût c'est à dire le montant final supporté par la collectivité: Coût = Prime + coût sinistre restant à charge de la collectivité (sur sinistre moy 2019-2020)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Nom: AXA France VIE
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 546098.62 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 164096610 📠
Adresse Internet: http://www.fresnes94.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 132-351561 (2021-07-07)

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