Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurances pour Alsace Habitat
20AH021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres a pour objet la souscription de contrats d’assurance pour Alsace Habitat.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une solution alternative doit être chiffrée.
Une PSE doit être chiffrée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: assurance des responsabilités mandataires et dirigeants sociaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Lot 4: assurance des véhicules et des risques annexes.
Informations sur les options
Description des options: Une solution alternative à chiffrer.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Lot 5: assurance de la protection juridique et fonctionnelle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: assurance «Cyber risques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: assurance «Cyber risques».
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: assurance «Dommages-ouvrage et tous risques chantier» dans le cadre d’une police à aliments (accord-cadre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7: assurance «Dommages-ouvrage et tous risques chantier» dans le cadre d’une police à aliments (accord-cadre).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.
Le candidat devra indiquer une adresse électronique valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour).
Ces renseignements devront préciser:
— le chiffre d’affaires des trois dernières années,
— les moyens techniques et humains,
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d’identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels);
3) Dans le cas où l’entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l’honneur certifiant:
— n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
4) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
5) La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;
6) Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci;
7) Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance;
8) Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
9) Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance.
Avertissement: la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d’un intermédiaire.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d’opérateurs économiques.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque).
Chaque coassureur devra fournir les pièces prévues à l’article 5 du RCE.
Une compagnie d’assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d’un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d’une même compagnie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 06
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 204-496425 (2020-10-15)
Informations complémentaires (2020-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 204-496425
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 222-546231 (2020-11-09)