Marchés de services d'assurances pour la ville de Fresnes et le CCAS portant sur:
— lot 1: responsabilité civile générale & risques annexes;
— lot 2: dommages aux biens/bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;
— lot 3: tous risques expositions;
— lot 4: protection juridique des élus;
— lot 5: flotte automobile & risques annexes;
— lot 6: risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Fresnes
Numéro d'enregistrement national: 269400172000012
Adresse postale: 7 square du 19 Mars 1962
Commune postale: Fresnes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurances
20019a20024
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marchés de services d'assurances pour la ville de Fresnes et le CCAS portant sur:
— lot 1: responsabilité civile générale & risques annexes;
— lot 2:...”
Brève description
Marchés de services d'assurances pour la ville de Fresnes et le CCAS portant sur:
— lot 1: responsabilité civile générale & risques annexes;
— lot 2: dommages aux biens/bris de machines tous risques informatiques & autres matériels;
— lot 3: tous risques expositions;
— lot 4: protection juridique des élus;
— lot 5: flotte automobile & risques annexes;
— lot 6: risques statutaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générale & risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31.1.2024. En cas...”
Description des renouvellements
Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31.1.2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Variante exigée nº 1: LCI à 10 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens, bris de machines tous risques informatiques & autres matériels.”
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année,...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31.1.2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tous risques expositions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Protection juridique des élus.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Flotte automobile & risques annexes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Informations complémentaires:
“Variante exigée nº 1:
— niveau d'indemnisation: 70 %;
— niveau de franchise: 30 %.
Variante exigée nº 2:
— niveau d'indemnisation: 80 %;
— niveau de...”
Informations complémentaires
Variante exigée nº 1:
— niveau d'indemnisation: 70 %;
— niveau de franchise: 30 %.
Variante exigée nº 2:
— niveau d'indemnisation: 80 %;
— niveau de franchise: 20 %.
Variante exigée nº 3:
— prestations complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prend effet pour une durée d'un an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Les prestations pourront être tacitement renouvelées chaque année, pour une période de trois ans supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31.1.2024. En cas de résiliation, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties est prévu à compter de sa date d'échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes rendra...”
Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes rendra l'offre irrégulière. Les variantes seront analysées conformément aux critères de jugement des offres indiqués au présent règlement de consultation. La visite de site est optionnelle. Une ou des dates de visites, pourront alors être fixées en accord avec le pouvoir adjudicateur, sous réserve de ses disponibilités. Pour effectuer les visites, les candidats devront se rapprocher de:
— M Marjorie Guin, responsable du pôle affaires juridiques et urbanisme, par téléphone au +33 149845624 ou par courriel: marjorie.guin@fresnes94.fr
— M. Rocco Primerano, responsable du service assurances/domaine, par téléphone au +33 149845648 ou par courriel: rocco.primerano@fresnes94.fr
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la messagerie du profil acheteur sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr
Il est répondu par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré un dossier de manière non anonyme. Les questions ne peuvent intervenir moins de six jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plate-forme, au maximum quatre jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case poste 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le médiateur des ministères économiques et financiers
Adresse postale: BP 60153
Commune postale: Caen
Code postal: 14010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur@finances.gouv.fr📧
URL: http://economie.gouv.fr/me🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants:
— référé précontractuel (Code de justice administrative — CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants:
— référé précontractuel (Code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (code de justice administrative — CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case poste 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2020/S 144-354784 (2020-07-23)
Informations complémentaires (2020-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de services d'assurances pour la ville de Fresnes et le CCAS portant sur:
— lot 1 responsabilité civile générale & risques annexes,
— lot 2 dommages...”
Brève description
Marchés de services d'assurances pour la ville de Fresnes et le CCAS portant sur:
— lot 1 responsabilité civile générale & risques annexes,
— lot 2 dommages aux biens/bris de machines tous risques informatiques & autres matériels,
— lot 3 tous risques expositions,
— lot 4 protection juridique des élus,
— lot 5 flotte automobile & risques annexes,
— lot 6 risques statutaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-354784
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Mise à jour de la date du règlement de la consultation (voir V2). Précisions apportées dans les CCTP du lot nº 6 — risques statutaires ville et CCAS — en...”
Mise à jour de la date du règlement de la consultation (voir V2). Précisions apportées dans les CCTP du lot nº 6 — risques statutaires ville et CCAS — en rouge dans les documents (voir V2). Ajout d'un formulaire questions/réponses suite aux questions posées par des candidats sur la consultation. Ajout d'un fichier «compléments dossier technique» contenant la sinistralité des lots nº 2, 3 et 4.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 150-368586 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 384 774 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe AE)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Responsabilité civile générale: variante exigée nº 1: LCI à 10 000 000 EUR.
Description des options:
“Variante exigée nº 1:
— niveau d'indemnisation: 70 %;
— niveau de franchise: 30 %.
Variante exigée nº 2:
— niveau d'indemnisation: 80 %;
— niveau de...”
Description des options
Variante exigée nº 1:
— niveau d'indemnisation: 70 %;
— niveau de franchise: 30 %.
Variante exigée nº 2:
— niveau d'indemnisation: 80 %;
— niveau de franchise: 20 %.
Variante exigée nº 3:
— prestations complémentaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile générale & risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris-assur.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 151 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 305 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️
URL: https://assurances-muntz.fr/🌏
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opéra
Code postal: 75002
URL: https://www.hiscox.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20023
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 116 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20024
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Concernant le lot 6 — risques statutaires sur avis de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 30 novembre dernier, le pouvoir adjudicateur a...”
Concernant le lot 6 — risques statutaires sur avis de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 30 novembre dernier, le pouvoir adjudicateur a déclaré cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2, et R. 2344-4 du code de la commande publique. En effet, des éléments de précisions concernant la sinistralité, apportés après la mise en concurrence, remettent en cause la définition du besoin effectuée lors du lancement de ce marché et la variante à retenir en termes de pourcentage d'indemnisation par l'assureur, lequel a un impact substantiel sur le montant de la prime versée par la ville.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants:
— référé précontractuel (Code de justice administrative — CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants:
— référé précontractuel (Code de justice administrative — CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (Code de justice administrative — CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-022984 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations d'assurance — risques statutaires
21005
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1911345.17 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'assurance des risques statutaires de la ville et du CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“3) Qualité du service proposé par le candidat (moyens humaines, délais d'intervention, gestion des contrats et sinistres)”
Critère de coût (nom):
“2) Prix des prestations jugé à partir du coût c'est à dire le montant final supporté par la collectivité: Coût = Prime + coût sinistre restant à charge de...”
Critère de coût (nom)
2) Prix des prestations jugé à partir du coût c'est à dire le montant final supporté par la collectivité: Coût = Prime + coût sinistre restant à charge de la collectivité (sur sinistre moy 2019-2020)
Attribution du marché
Numéro de contrat: 21005
Titre: Assurances des risques statutaires pour la ville de Fresnes et le CCAS
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.grassavoye.com🌏
Nom: AXA France VIE
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche — 92727 Nanterre Cedex
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1911345.17 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 546098.62 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Fax: +33 164096610 📠
URL: http://www.fresnes94.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le Médiateur des Ministères économiques et financiers
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 164096610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 132-351561 (2021-07-07)