Marchés de prestations de services d'assurances

Sbepec

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-28 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sbepec
Adresse postale: 15 rue du Professeur Demons
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://sbepec.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bagouet.sbepec@orange.fr 📧
Téléphone: +33 556004515 📞
URL des documents: http://sbepec.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sbepec.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359603
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: Sbepec spl
Adresse du profil d'acheteur: http://sbepec.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sbepec.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 146-359603 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631927
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359603
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens».
Assurance «Responsabilité civile générale».
Assurance «Responsabilité civile des dirigeants».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Hiscox — Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 945 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 251-631927 (2020-12-22)
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