— lot nº 1: assurance responsabilité civile;
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle;
— lot nº 3: assurance protection juridique;
— lot nº 4: assurance automobile;
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens;
— lot nº 6: assurance des risques statutaires du personnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances en groupement de commande (22 participants)
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“— lot nº 1: assurance responsabilité civile;
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle;
— lot nº 3: assurance protection juridique;
— lot nº 4:...”
Brève description
— lot nº 1: assurance responsabilité civile;
— lot nº 2: assurance protection fonctionnelle;
— lot nº 3: assurance protection juridique;
— lot nº 4: assurance automobile;
— lot nº 5: assurance des dommages aux biens;
— lot nº 6: assurance des risques statutaires du personnel.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2020/S 118-286780 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Sarreguemines confluences
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot nº 1: assurance «Responsabilité civile»;
— lot nº 2: assurance «Protection fonctionnelle»;
— lot nº 3: assurance «Protection juridique»;
— lot nº 4:...”
Brève description
— lot nº 1: assurance «Responsabilité civile»;
— lot nº 2: assurance «Protection fonctionnelle»;
— lot nº 3: assurance «Protection juridique»;
— lot nº 4: assurance «Automobile»;
— lot nº 5: assurance des «Dommages aux biens»;
— lot nº 6: assurance des «Risques statutaires du personnel».
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 288 925 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Titre: Assurance «Protection juridique»
Titre: Assurance «Automobile»
Titre: Assurance des «Dommages aux biens»
Titre: Assurance des «Risques statutaires du personnel»
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 118-286780
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Date de conclusion du contrat: 2020-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 810 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Protection fonctionnelle»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 937 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Protection juridique»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciade
Adresse postale: 50 rue Du Prunier
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 476 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Automobile»
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 898 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des «Dommages aux biens»
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciade
Adresse postale: 50 rue du Prunier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 651 804 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des «Risques statutaires du personnel»
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 225-554081 (2020-11-13)