Marchés d'assurance de la Ville de Lyon

Ville de Lyon

Lot 1 — responsabilité civile;
Lot 2 — tous risques instruments de musique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France
• helvetia Compagnie Suisse D Assurances

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-08-13	Informations complémentaires
2023-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 0ds01
Brève description:

Lot 1 — responsabilité civile; Lot 2 — tous risques instruments de musique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-308468
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le montant est en euro(s) (TTC), seuil minimal de capacité: CA de 2 000 000 EUR et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 30 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — responsabilité civile;

Lot 2 — tous risques instruments de musique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 01
Brève description:

Il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes régissant le fonctionnement des communes (code civil, code général des collectivités territoriales, code rural, code de l'urbanisme, règles de droit administratif, code pénal, etc.).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Quatre reconductions d'un an chacune.
Informations complémentaires:

Le montant est en euro(s) (TTC), seuil minimal de capacité: CA de 2 000 000 EUR et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 30 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Assurance tous risques instruments de musique
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les garanties couvrent les risques inhérents à l'utilisation qui est faite des instruments par leurs utilisateurs, en lien avec les activités de l'assuré et/ou de l'Orchestre national de Lyon (ONL).

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant est en (TTC), seuil minimal de capacité: CA de 3 000 000 EUR et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 4 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration précisant le plafond de garanties pour tous les dommages confondus — seuil minimal de capacité: voir détail des lots.

Capacité technique et professionnelle:

Ref. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DCP — 10 quai Jean Moulin — 69001 Lyon — les date et heure d'ouverture sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Procédure d'appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de marché sont indicatives.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 126-308468 (2020-06-30)

Informations complémentaires (2020-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: responsabilité civile; — lot 2: tous risques instruments de musique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-13 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 159-388707
Se réfère à l'avis: 2020/S 126-308468
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: responsabilité civile;

— lot 2: tous risques instruments de musique.

Source: OJS 2020/S 159-388707 (2020-08-13)

Avis d'attribution de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 1_responsabilité CivileLot 2_tous Risques Instruments de Musique
Valeur totale du marché: 239043.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247175
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

le montant est en euro(s) (T.T.C.)Seuil minimal de capacité : Ca de 2 millions d' euro(s) et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 30 millions d' euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:

il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes régissant le fonctionnement des communes (Code Civil, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Rural, Code de l'urbanisme, Règles de Droit Administratif, Code Pénal, etc?)

Informations complémentaires:

le montant est en euro(s) (T.T.C.)Seuil minimal de capacité : Ca de 2 millions d' euro(s) et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 30 millions d' euro(s)

Intitulé du lot: assurance tous risques instruments de musique
Brève description:

les garanties couvrent les risques inhérents à l'utilisation qui est faite des instruments par leurs utilisateurs, en lien avec les activités de l'assuré et/ou de l'orchestre National de Lyon (Onl)

Informations complémentaires:

le montant est en (T.T.C.)Seuil minimal de capacité : Ca de 3 millions d' euro(s) et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 4 millions d' euro(s)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Nom: axa France
Adresse postale: 233 cours lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 217063.67 EUR 💰
Nom: helvetia Compagnie Suisse D Assurances
Adresse postale: 23 Boulevard Jules Favre
Valeur totale du marché: 21980.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 082-247175 (2023-04-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)