Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance de la Ville de Lyon
0ds01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Lot 1 — responsabilité civile;
Lot 2 — tous risques instruments de musique.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes...”
Description du marché
Il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes régissant le fonctionnement des communes (code civil, code général des collectivités territoriales, code rural, code de l'urbanisme, règles de droit administratif, code pénal, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Quatre reconductions d'un an chacune.
Informations complémentaires:
“Le montant est en euro(s) (TTC), seuil minimal de capacité: CA de 2 000 000 EUR et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 30 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques instruments de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Les garanties couvrent les risques inhérents à l'utilisation qui est faite des instruments par leurs utilisateurs, en lien avec les activités de l'assuré...”
Description du marché
Les garanties couvrent les risques inhérents à l'utilisation qui est faite des instruments par leurs utilisateurs, en lien avec les activités de l'assuré et/ou de l'Orchestre national de Lyon (ONL).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant est en (TTC), seuil minimal de capacité: CA de 3 000 000 EUR et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 4 000 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Conditions de participation
“Une déclaration précisant le plafond de garanties pour tous les dommages confondus — seuil minimal de capacité: voir détail des lots.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ref. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP — 10 quai Jean Moulin — 69001 Lyon — les date et heure d'ouverture sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Procédure d'appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin de marché sont indicatives.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 126-308468 (2020-06-30)
Informations complémentaires (2020-08-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: — lot 1: responsabilité civile;
— lot 2: tous risques instruments de musique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 126-308468
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“Date: 7.9.2020 — 9h00. Lieu: DCP — 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon — Les date et heure d'ouverture sont prévisionnelles.” Nouvelle valeur
Texte:
“La date d'ouverture est reportée au: 21.9.2020 — 9h00. Lieu: DCP — 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon — Les date et heure d'ouverture sont prévisionnelles.”
Source: OJS 2020/S 159-388707 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurance de la Ville de Lyon
0ds01
Brève description: lot 1_responsabilité CivileLot 2_tous Risques Instruments de Musique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 239043.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Description
Description du marché:
“il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes...”
Description du marché
il convient de garantir la commune de Lyon des conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber sur le fondement de tous les textes régissant le fonctionnement des communes (Code Civil, Code Général des Collectivités Territoriales, Code Rural, Code de l'urbanisme, Règles de Droit Administratif, Code Pénal, etc?)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“le montant est en euro(s) (T.T.C.)Seuil minimal de capacité : Ca de 2 millions d' euro(s) et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 30...”
Informations complémentaires
le montant est en euro(s) (T.T.C.)Seuil minimal de capacité : Ca de 2 millions d' euro(s) et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 30 millions d' euro(s)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques instruments de musique
Description
Description du marché:
“les garanties couvrent les risques inhérents à l'utilisation qui est faite des instruments par leurs utilisateurs, en lien avec les activités de l'assuré...”
Description du marché
les garanties couvrent les risques inhérents à l'utilisation qui est faite des instruments par leurs utilisateurs, en lien avec les activités de l'assuré et/ou de l'orchestre National de Lyon (Onl)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant est en (T.T.C.)Seuil minimal de capacité : Ca de 3 millions d' euro(s) et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 4 millions d' euro(s)”
Informations complémentaires
le montant est en (T.T.C.)Seuil minimal de capacité : Ca de 3 millions d' euro(s) et plafond de garanties pour tous les dommages confondus de 4 millions d' euro(s)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 126-308468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L2695
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France
Adresse postale: 233 cours lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217063.67 💰
2️⃣
Numéro de contrat: L2696
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance tous risques instruments de musique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: helvetia Compagnie Suisse D Assurances
Adresse postale: 23 Boulevard Jules Favre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21980.30 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 082-247175 (2023-04-21)