Marché public de service — assurance dommages aux biens

Centre-Alsace Habitat

Assurance dommages aux biens — Patrimoine Centre-Alsace habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre-Alsace Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-17	Avis de marché
2020-10-15	Informations complémentaires
2021-02-02	Avis d'attribution de marché
2022-09-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2009SO00AF
Brève description: Assurance dommages aux biens — Patrimoine Centre-Alsace habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre-Alsace habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://centrealsacehabitat.coop/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@centrealsacehabitat.coop 📧
URL des documents: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444446
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisés. Les exigences minimales qui doivent être respectées pour les variantes exigées seront précisées par l'acheteur dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisés.

Les exigences minimales qui doivent être respectées pour les variantes exigées seront précisées par l'acheteur dans les documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances [agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances)].

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Centre-Alsace habitat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77889900500020
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association coopérative d'habitations à loyer modéré
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://centrealsacehabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prix: 40 %.

Valeur technique: 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: accueil-colmar@justice.fr 📧
Source: OJS 2020/S 184-444446 (2020-09-17)

Informations complémentaires (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» — Patrimoine Centre Alsace Habitat.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre-Alsace Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-28 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-497112
Se réfère à l'avis: 2020/S 184-444446
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2020/S 204-497112 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens — patrimoine immobilier et mobilier de centre Alsace habitat.

Valeur totale du marché: 510748.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 389203220 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-02 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-061495
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales qui doivent être respectées pour les variantes exigées par l'acheteur ont été précisées par ce dernier dans les documents de la consultation: les candidats devaient répondre à la solution de base, ainsi qu'à la variante exigée n

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Société anonyme de transactions et de courtage (SATEC)
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: Immeuble Le Hub 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142801503 📞
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.satecassur.com/ 🌏
Nom: Helvetia compagnie Suisse
Numéro d'enregistrement national: 77575307200237
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Téléphone: +33 232929292 📞
Valeur totale du marché: 510748.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des ressources internes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 025-061495 (2021-02-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Valeur totale du marché: 112616.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: https://centrealsacehabitat.coop 🌏
Téléphone: +33 0389203220 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-525016
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-061495
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de Centre-Alsace Habitat
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ALSACE

Attribution du marché
Nom: GROUPE SATEC (compagnie HELVETIA)
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois-perret
Téléphone: +33 0170601067 📞
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://satecassur.com 🌏
Valeur totale du marché: 112616.67 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Colmar
Source: OJS 2022/S 185-525016 (2022-09-21)

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