Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service — assurance dommages aux biens
2009SO00AF
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurance dommages aux biens — Patrimoine Centre-Alsace habitat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisés.
Les exigences minimales qui doivent être respectées pour les variantes exigées seront précisées par l'acheteur...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisés.
Les exigences minimales qui doivent être respectées pour les variantes exigées seront précisées par l'acheteur dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances [agrément administratif, article L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances)].
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-20
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre-Alsace habitat.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Prix: 40 %.
Valeur technique: 60 %.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-colmar@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 184-444446 (2020-09-17)
Informations complémentaires (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre-Alsace Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de service — assurance «Dommages aux biens»
2009SO00AF
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» — Patrimoine Centre Alsace Habitat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 184-444446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-28 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 204-497112 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des ressources internes
Téléphone: +33 389203220📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance dommages aux biens — patrimoine immobilier et mobilier de centre Alsace habitat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 510748.28 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales qui doivent être respectées pour les variantes exigées par l'acheteur ont été précisées...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales qui doivent être respectées pour les variantes exigées par l'acheteur ont été précisées par ce dernier dans les documents de la consultation: les candidats devaient répondre à la solution de base, ainsi qu'à la variante exigée n1 et n2.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 184-444446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2009SO00AF
Titre: Assurance dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société anonyme de transactions et de courtage (SATEC)
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: Immeuble Le Hub 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142801503📞
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com📧
Fax: +33 142805932 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.satecassur.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia compagnie Suisse
Numéro d'enregistrement national: 77575307200237
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Téléphone: +33 232929292📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510748.28 💰
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Colmar
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 0389203220📞
URL: https://centrealsacehabitat.coop🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
2009SO00AF
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Titre: Assurance dommages aux biens
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace
Description du marché: Assurance du patrimoine mobilier et immobilier de Centre-Alsace Habitat
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-061495
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPE SATEC (compagnie HELVETIA)
Adresse postale: 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois-perret
Téléphone: +33 0170601067📞
Courrier électronique: aopublics@groupe-satec.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://satecassur.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112616.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Colmar
Source: OJS 2022/S 185-525016 (2022-09-21)