La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2º du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la Régie régionale des transports publics des Pyrénées Orientales, adhérente de la CATP. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile et dommages aux biens. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations d'assurances destinées à la Régie régionale des transports publics des Pyrénées Orientales
2020-36”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2º du...”
Brève description
La présente consultation lancée par la centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP»), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2 2º du code de la commande publique, a pour objet la passation d'un marché public relatif aux prestations d'assurances destinées à la Régie régionale des transports publics des Pyrénées Orientales, adhérente de la CATP. Les prestations d'assurances sont les suivantes: flotte automobile et dommages aux biens. La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation prévue par les articles L. 2124-3, R. 2161-21 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Assurance «Flotte automobile» de la RRT 66.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens» de la RRT 66.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites...”
Description des options
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du
marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du
marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2 complété).
Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la CATP.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années; une déclaration indiquant l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années; une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années; la présentation d'une liste des principaux services effectués pour les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) (DC2).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”
Liste et brève description des règles et critères
1) Une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles: formulaire de type DC2.
Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s)candidat(s);
4) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximaux à compter de la date de réception de la demande de paiement, en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximaux à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1 du décret nº 2013-269 du 23.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. La forme du groupement ne peut pas changer entre la phase de candidature et la phase d'offre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter les opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance (L. 511-1 c. des assurances). Le(s) titulaire(s) de chaque lot doit fournir l'attestation Orias pour les intermédiaires (R. 521-5 c. des ass.) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L. 321 C. des ass.).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP») agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2º du...”
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (ci-après la «CATP») agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2º du code de la commande publique a pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinées à la Régie régionale des transports Pyrénées Orientales, adhérente de la CATP. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Le cahier des charges est publié pour information. Seules les entreprises dont la candidature aura été sélectionnée pourront remettre une offre ultérieurement. Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plate-forme: http://catp.emarchespublics.com — Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures. Le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas échéant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article
L. 551-5 du code de justice administrative);
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 222-546855 (2020-11-09)