Marché public d'assurances
Mairie du Raincy
Assurances de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2020-011
Brève description: Assurances de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Raincy
Adresse postale: Marché public
Code postal: 93340
Commune postale: Le Raincy
Contact
Adresse Internet: http://leraincy.fr 🌏
Courrier électronique: leraincy@leraincy.fr 📧
URL des documents: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540686
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du patrimoine communal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles.
Description des options: Voir DCE.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance du parc automobile.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires des agents municipaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des agents de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 220-540686 (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2020-011
Brève description: Assurances de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Raincy
Adresse postale: Marché public
Code postal: 93340
Commune postale: Le Raincy
Contact
Adresse Internet: http://leraincy.fr 🌏
Courrier électronique: leraincy@leraincy.fr 📧
URL des documents: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540686
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance du patrimoine communal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions annuelles.
Description des options: Voir DCE.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance du parc automobile.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires des agents municipaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des agents de la collectivité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://leraincy.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 220-540686 (2020-11-06)
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