Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain sur Tarascon et Arles

Communauté d'agglomération ACCM

Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon»;
— lot 2: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville» le lot nº 1, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire, est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT et le lot nº 2, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 450 000 EUR HT. La durée du marché de 60 mois fermes constitue un cas exceptionnel justifié par le fait que les dispositifs des OPAH-RU ont une durée de cinq ans (durée du marché adossé à la convention d'opération entre les différents partenaires).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-23 Avis de marché
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain sur Tarascon et Arles 2020-049”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en deux lots: — lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain cœur de ville de Tarascon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain «cœur de ville de Tarascon».”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Marché composite décomposé en deux parties: — partie 1 forfaitaire: prestations forfaitaires réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles cœur de ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-24 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard — 5 rue Yvan Audouard, 13637 Arles Cedex.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 232-571235 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en deux lots: — lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain Cœur de ville de Tarascon”
Description
Description du marché:
“Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon».”
Informations complémentaires:
“Marché composite décomposé en deux parties: — partie 1: forfaitaire: prestations forfaitaires réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles Cœur de ville”
Description
Description du marché:
“Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain «Arles Cœur de Ville».”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571235

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-049-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain Cœur de ville de Tarascon”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020-049-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles Cœur de Ville”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— pour le lot nº 1, marché conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT; — pour le lot nº 2, marché conclu sans montant minimal...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 079-202915 (2021-04-19)