Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon»;
— lot 2: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville» le lot nº 1, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire, est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT et le lot nº 2, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 450 000 EUR HT. La durée du marché de 60 mois fermes constitue un cas exceptionnel justifié par le fait que les dispositifs des OPAH-RU ont une durée de cinq ans (durée du marché adossé à la convention d'opération entre les différents partenaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour le suivi et l'animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain sur Tarascon et Arles
2020-049”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de...”
Brève description
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon»;
— lot 2: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville» le lot nº 1, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire, est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT et le lot nº 2, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 450 000 EUR HT. La durée du marché de 60 mois fermes constitue un cas exceptionnel justifié par le fait que les dispositifs des OPAH-RU ont une durée de cinq ans (durée du marché adossé à la convention d'opération entre les différents partenaires).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain cœur de ville de Tarascon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain «cœur de ville de Tarascon».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Marché composite décomposé en deux parties:
— partie 1 forfaitaire: prestations forfaitaires réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la...”
Informations complémentaires
Marché composite décomposé en deux parties:
— partie 1 forfaitaire: prestations forfaitaires réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF et réalisées dans les conditions définies au CCTP;
— partie 2 à bons de commande: prestations à prix unitaires réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU et réalisées dans les conditions définies au CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles cœur de ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) en cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2);
4) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
5) certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-24
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cité Yvan Audouard — 5 rue Yvan Audouard, 13637 Arles Cedex.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr — les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Le Dossier de consultation (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Pour les lots 1 et 2, la «Valeur technique» appréciée au regard du mémoire technique, une note sera appliquée à chacun des sous-critères mentionnés ci-dessous:
— sous-critère nº 1: le déroulement et la méthodologie de la mission (qualité, cohérence, réalisme, efficience), précisant la prise en compte des enjeux, des spécificités du territoire/du secteur d'intervention et des objectifs à atteindre — 40 points seront notamment appréciés:
—— compréhension du contenu et des caractéristiques de la mission tels que décrits dans le CCTP — 11 points;
—— prise en compte des enjeux — 9 points;
—— prise en compte des spécificités du territoire/du secteur d'intervention — 9 points;
—— prise en compte des objectifs à atteindre (par an et en cinq ans) — 11 points;
— sous-critère nº 2: les moyens humains affectés à la mission avec CV des intervenants, ainsi que la description de l'organisation particulière de l'équipe projet pour chaque mission et la capacité à maintenir un lien fort entre les différentes compétences tout au long de la mission (communication entre les membres de l'équipe, aptitude du mandataire à la direction de l'équipe) — 30 points seront notamment appréciés:
—— CV des intervenants — 10 points;
—— description de l'organisation particulière de l'équipe projet pour chaque mission — 12 points;
—— capacité à maintenir un lien fort entre les différentes compétences tout au long de la mission — 8 points;
— sous-critère nº 3: la décomposition du temps passé par tâche et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, en cohérence avec le prix proposé (en fonction du cadre fourni de la DPGF) — 30 points seront notamment appréciés:
—— par tâche et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence — 15 points;
—— cohérence avec le prix proposé — 15 points.
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 232-571235 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de...”
Brève description
Le marché est décomposé en deux lots:
— lot 1: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon»;
— lot 2: suivi et animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et du renouvellement urbain «Arles cœur de ville», le lot nº 1, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire, est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT et le lot nº 2, marché composite avec partie forfaitaire et unitaire est conclu sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 450 000 EUR HT. La durée du marché de 60 mois fermes constitue un cas exceptionnel justifié par le fait que les dispositifs des OPAH-RU ont une durée de cinq ans (durée du marché adossé à la convention d'opération entre les différents partenaires).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain Cœur de ville de Tarascon” Description
Description du marché:
“Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain «Cœur de ville de Tarascon».”
Informations complémentaires:
“Marché composite décomposé en deux parties:
— partie 1: forfaitaire: prestations forfaitaires réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la...”
Informations complémentaires
Marché composite décomposé en deux parties:
— partie 1: forfaitaire: prestations forfaitaires réglées par application des prix forfaitaires indiqués dans la DPGF et réalisées dans les conditions définies au CCTP;
— partie 2: à bons de commande: prestations à prix unitaires réglées par application des prix unitaires indiqués dans le BPU et réalisées dans les conditions définies au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles Cœur de ville” Description
Description du marché:
“Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain «Arles Cœur de Ville».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-049-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tarascon: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et renouvellement urbain Cœur de ville de Tarascon”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Adresse postale: 188 allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-049-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Arles: suivi et animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et du renouvellement urbain Arles Cœur de Ville” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“— pour le lot nº 1, marché conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT;
— pour le lot nº 2, marché conclu sans montant minimal...”
— pour le lot nº 1, marché conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT;
— pour le lot nº 2, marché conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 450 000 EUR HT. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification ou de la date de signature de la convention de programme si celle-ci est postérieure pour une durée de 60 mois fermes. La durée du marché de 60 mois fermes constitue un cas exceptionnel justifié par le fait que les dispositifs des OPAH-RU ont une durée de cinq ans (durée du marché adossé à la convention d'opération entre les différents partenaires). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique: c.armandi@agglo-accm.fr Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 079-202915 (2021-04-19)