1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché nº 20.pa.cs.079
2000061
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Permanences d'aide à l'accès au droit dans les points d'accès au droit et la maison de justice et du droit.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aide aux victimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Aide aux victimes.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatifs annuels de commande pour le lot est de 90.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Avocat généraliste
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Avocat généraliste.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatifs annuels de commande pour le lot est de 300. Conformément à l'article L....”
Informations complémentaires
À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatifs annuels de commande pour le lot est de 300. Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation (uniquement pour le lot 2) comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la consommation et du surendettement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit de la consommation et du surendettement.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatifs annuels de commande pour le lot est de 70.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des étrangers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Droit des étrangers.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatifs annuels de commande pour le lot est de 130.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des femmes et de la famille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Droit des femmes et de la famille.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatifs annuels de commande pour le lot est de 140.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché: Droit du logement.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatifs annuels de commande pour le lot est de 170.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Droit du travail.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit écrivain public
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Droit écrivain public.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médiation familiale
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Médiation familiale.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit du handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Droit du handicap.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, l'estimatifs annuels de commande pour le lot est de 20.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2021 inclus. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 187-452142 (2020-09-22)