Marché de services d'assurances

Communauté d'agglomération Espace Sud

Marché d'assurance des biens et de personne de la CAESM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Espace Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DCE/CAESM/80/2020
Brève description: Marché d'assurance des biens et de personne de la CAESM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lotissement les franginapiers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics@espacesud.fr 📧
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545028
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Trois variantes sont exigées: — nº 1 — décès, — nº 2 — maladie ordinaire: dix jours, — nº 3 — maladie ordinaire: quinze jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels des biens lies a la compétence eau et assainissement
Numéro du lot: 01
Brève description:

Intégralité des sites exploités par l'assuré et l'ensemble du patrimoine immobilier, quelle que soit sa destination, et notamment aux immeubles qui sont la propriété ou la copropriété de l'assuré, loués ou sous-loués par lui, ou mis à sa disposition, ainsi que ceux qui sont sous sa garde juridique.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels de la Caesm
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance dommages aux biens autres que la compétence eau et assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle).

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurer tous véhicules terrestres à moteur.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la Communauté d'agglomération de l'espace Sud en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents en cas de décès, d'accidents de service, de maladies professionnelles, de maternité, paternité ou adoption, d'incapacité ou d'invalidité.

Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Trois variantes sont exigées:

— nº 1 — décès,

— nº 2 — maladie ordinaire: dix jours,

— nº 3 — maladie ordinaire: quinze jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Luce.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sainte-Luce.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596631008 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-545028 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance des biens et de personne de la CAESM
Valeur totale du marché: 697027.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération espace sud
Adresse postale: Lotissement les Frangipaniers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050622
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-545028
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Précision concernant les critères d'attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5: 1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat: 40 %, 2. Prix des prestations: 40 %, 3. Qualité du service proposé par le candidat: 20 %, 3.1. Moyens humains: 30 %, 3.2. Délais d'intervention: 20 %, 3.3. Gestion des contrats sinistres: 30 %, 3.4. Outils informatiques: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels des biens lies a la compétence eau et assainissement
Brève description:

Le contrat a pour objet de garantir les biens appartenant à l'ex SICSM attribués à la CAESM du fait de l'exercice de la compétence de production d'eau potable et du traitement des eaux usées de son territoire.

Le contrat a pour objet de garantir à l'assuré:

— les dommages matériels et immatériels causés aux biens assurés,

— les frais, pertes et responsabilités,

— les pertes financières (garantie des frais supplémentaires d'exploitation, garantie des salaires et des pertes de recettes).

Sont inclus:

— tout acte volontaire d'un préposé visant à causer un dommage à l'assuré,

— tout événement indépendant de la volonté de l'assuré de causer le dommage.

Informations complémentaires:

Précision concernant les critères d'attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5:

1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat: 40 %,

2. Prix des prestations: 40 %,

3. Qualité du service proposé par le candidat: 20 %,

3.1. Moyens humains: 30 %,

3.2. Délais d'intervention: 20 %,

3.3. Gestion des contrats sinistres: 30 %,

3.4. Outils informatiques: 20 %.

Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels de la CAESM
Responsabilite civile generale et risques annexes
Brève description:

La présente police garantit l'assuré contre les conséquences financières de toute responsabilité (délictuelle, quasi délictuelle ou contractuelle) qu'il peut encourir, en raison de tous dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers, y compris ses clients dans l'exercice de l'ensemble de ses activités.

Le contrat a pour objet d'assurer tous véhicules terrestres à moteur ainsi que leurs remorques ou semi-remorques, sous la garde de l'assuré, que ceux-ci lui appartiennent, ou lui soient confiés ou mis temporairement à disposition.

Le contrat a pour objet de garantir le paiement par l'assureur de toutes les sommes à la charge de la communauté d'agglomération de l'espace Sud en vertu de l'application des textes législatifs et règlementaires régissant le statut de ses agents permanents en cas de décès, d'accidents de service, de maladies professionnelles, de maternité, paternité ou adoption, d'incapacité ou d'invalidité, pour autant que les garanties soient réputées acquises à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Variantes: quatre variantes sont exigées pour le lot 5:

— variante exigée n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Caesm

La CAESM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Assurance intercontinentale René Torpille sas (mandataire/courtier/gestion du contrat pour le compte de l'assuré)
Adresse postale: Village de Rivière-Roche, BP 122
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97202
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cooper Gay (mandataire du porteur de risque/souscription et gestion pour le compte du porteur de risque)
Adresse postale: 71-73 av. des Champs-Élysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: Nagico Insurance Company Limited (couverture d'assurance)
Adresse postale: 17 rue de la République, BP 444
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97055
Valeur totale du marché: 172 799 EUR 💰
Nom: Gras Savoye (mandataire/intermédiaire d'assurance — gestionnaire du contrat)
Adresse postale: Imm. Synergie, Californie
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Nom: Gras Savoye (siège social — intermédiaire d'assurance — gestionnaire du contrat
Adresse postale: Immeuble 33-33/34, quai de Dion-de-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Nom: Groupama Antilles Guyane (Co-assureur — porteur du risque)
Adresse postale: Pôle technologie de Kerlys, route de Saint-Christophe, bât E, BP 559
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Nom: Allianz Direction Outre-Mer (assureur apériteur — porteur du risque)
Adresse postale: Immeuble La Verrière
Valeur totale du marché: 28996.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: BEAC SAS (mandataire — courtier)
Adresse postale: 8 rue Alfred-de-Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Nom: Lloyd'S Insurance Company SA (Assureur — porteur de risques)
Adresse postale: Siège social Bastion Tower — place du Champs de Mars 5
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Nom: Lloyd'S Insurance Company SA (assureur — porteur de risques)
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Nom: CNA Insurance Company (Europe) SA (assureur — porteur de risques)
Adresse postale: 35f Avenue J.-F-Kennedy
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1855
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Valeur totale du marché: 40016.21 EUR 💰
Nom: Gras Savoye — bureau régional (mandataire Intermédiaire d'assurance — gestionnaire du contrat)
Adresse postale: Immeuble Synergie — Californie
Nom: GFA Caraïbes (assureur apériteur — porteur du risque)
Adresse postale: 104/106 immeuble La Levée, boulevard du Général-de-Gaulle
Valeur totale du marché: 47549.40 EUR 💰
Nom: Gras Savoye (mandataire — courtier gestionnaire des prestations et des cotisations)
Adresse postale: Imm. Synergie, ZI Californie
Nom: Groupama Antilles Guyane (porteur de risque)
Adresse postale: Pôle technologique Kerlys, route de St-Christophe, bât E, BP 559
Valeur totale du marché: 407666.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

— Durée du marché: du 1.1.2021 au 31.12.2024.

— Organes de publication du présent avis: JAL Justice, BOAMP, JOUE, plateforme marches-securises.fr

— Organes et références de publication de l'AAPC:

— JAL Justice: journal n

— BOAMP: avis n

— JOUE: annonce n

— Date de notification des lots n

— Date de notification du lot n

— Les montants exprimés dans le présent avis sont en (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CSE 17103
Source: OJS 2021/S 021-050622 (2021-01-27)

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