Marché de services d'assurances

Ville de Carrières-sous-Poissy

Marché de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-004
Brève description: Marché de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: Direction des marchés publics, 1 place Saint-Blaise
Code postal: 78955
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: https://www.carrieres-sous-poissy.fr/ 🌏
Courrier électronique: t.courteille@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223606 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1tQirOf0Xl 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462878
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Dans le cadre du lot nº 1, la présente consultation prévoit la remise obligatoire d'une variante: niveau de franchise en dommage: 1 400 EUR. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à la variante. L'absence de proposition à l'offre de base et à la variante rendra l'offre irrégulière. Le soumissionnaire veillera à remettre très clairement un dossier «offre de base» et un dossier «variante». Le marché comporte quatre lots décomposés comme suit: — lot 1: dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — tous risques expositions; — lot 2: 2.1 Responsabilité civile générale & risques annexes (pour la ville); 2.2 Responsabilité civile générale &risques annexes (pour le CCAS); — lot 3: 3.1 Protection juridique des agents et des élus/protection juridique de la collectivité (pour la ville); 3.2 Protection juridique des agents et des administrateurs/protection juridique de la collectivité (pour le CCAS); — lot 4: 4.1 Flotte automobile & risques annexes (pour la ville); 4.2 Auto-mission des collaborateurs et administrateurs (pour le CCAS).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — tous risques.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée ferme des contrats est de trois ans, soit du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2023. Les prestations pourront être tacitement renouvelées une fois, pour une période d'un an supplémentaire: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale & risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Protection juridique des agents et des élus/protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile & risques annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: 1 place Saint-Blaise
Commune postale: Carrieres-sous-Poissy
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: t.courteille@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Adresse Internet: http://carrieres-sous-poissy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1tQirOf0Xl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dans le cadre du lot nº 1, la présente consultation prévoit la remise obligatoire d'une variante: niveau de franchise en dommage: 1 400 EUR. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à la variante. L'absence de proposition à l'offre de base et à la variante rendra l'offre irrégulière. Le soumissionnaire veillera à remettre très clairement un dossier «offre de base» et un dossier «variante». Le marché comporte quatre lots décomposés comme suit:
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— lot 1: dommages aux biens — bris de machines tous risques informatiques & autres matériels — tous risques expositions;
— lot 2:
2.1 Responsabilité civile générale & risques annexes (pour la ville);
2.2 Responsabilité civile générale &risques annexes (pour le CCAS);
— lot 3:
3.1 Protection juridique des agents et des élus/protection juridique de la collectivité (pour la ville);
3.2 Protection juridique des agents et des administrateurs/protection juridique de la collectivité (pour le CCAS);
— lot 4:
4.1 Flotte automobile & risques annexes (pour la ville);
4.2 Auto-mission des collaborateurs et administrateurs (pour le CCAS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 159205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Carrières-sous-Poissy, direction des marchés publics
Adresse postale: 1 place Saint-Blaise
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Source: OJS 2020/S 192-462878 (2020-09-29)
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Région:
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Produits/services:
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