Souscription des contrats d'assurance liés aux risques statutaires du personnel Cnracl des Ehpad de Saint-Héand, Saint-Jean Soleymieux, La Pacaudière, Saint-Just-Saint-Rambert et Andrézieux-Bouthéon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Avis de marché (2020-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ehpad les Terrasses
Adresse postale: 3 rue Blaise Pascal, BP 11
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42161
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Ehpad Saint-Louis, accueil@ehpadsaintheand.fr — Ehpad Fondation Grimaud, direction@ehpad-fondationgrimaud.fr — Ehpad Étoile du Soir, sylvie.orelut@orange.fr...”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurance liés aux risques statutaires du personnel Cnracl des Ehpad de Saint-Héand, Saint-Jean Soleymieux, La Pacaudière,...”
Brève description
Souscription des contrats d'assurance liés aux risques statutaires du personnel Cnracl des Ehpad de Saint-Héand, Saint-Jean Soleymieux, La Pacaudière, Saint-Just-Saint-Rambert et Andrézieux-Bouthéon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Services d'assurance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnie d'assurance ou intermédiaire au sens du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-01
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2020/S 212-518142 (2020-10-27)