Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG69 et pour lui-même
Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon dont le Centre de Gestion lui-même.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG69 et...”
Titre
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG69 et pour lui-même
2020-04
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Brève description
Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon dont le Centre de Gestion lui-même.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône.
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Description du marché
Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon dont le Centre de Gestion lui-même.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics. DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, thème: marchés publics. DC2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative). Référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 065-155565 (2020-03-31)
Avis d'attribution de marché (2020-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la FPT du Rhône
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Brève description
Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon dont le Centre de gestion lui-même.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 000 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection...”
Description du marché
Consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25/100
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations annexes et supplémentaires
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Pérennité du contrat en matière tarifaire
Prix (pondération): 25/100
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 065-155565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Titre:
“Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG69 et...”
Titre
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au CDG69 et pour lui-même
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 154-377487 (2020-08-06)