Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Ville de Saint-Rémy

Ville de Saint-Rémy

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Saint-Rémy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generali assurances vie
• Gras Savoye

Qui ?

• Ville de Saint-Rémy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-02	Avis de marché
2020-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2020-3
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Saint-Rémy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Rémy
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Code postal: 71100
Commune postale: Saint-Rémy
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-remy71.fr/ 🌏
Courrier électronique: saint-remy.71@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 385425454 📞
URL des documents: https://saint-remy71.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://saint-remy71.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-262051
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot unique: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot unique: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Rémy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Rémy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angélique Dubar
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-remy71.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://saint-remy71.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 108-262051 (2020-06-02)

Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Saint-Rémy.

Valeur totale du marché: 254 646 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572185
Se réfère à l'avis: 2020/S 108-262051
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue es garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700853
Adresse postale: 164 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472136294 📞
Courrier électronique: bertile.relave@grassavoye.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Generali Assurances Vie
Numéro d'enregistrement national: 66206248100190
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 158388498 📞
Courrier électronique: mathilde.piolat@generali.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 254 645 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angelique Dubar
Source: OJS 2020/S 232-572185 (2020-11-24)

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