Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Ville de Saint-Rémy

Ville de Saint-Rémy

Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Saint-Rémy.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-02 Avis de marché
2020-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Rémy
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Rémy
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Angélique Dubar
Téléphone: +33 385425454 📞
Courrier électronique: saint-remy.71@wanadoo.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: http://www.saint-remy71.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-remy71.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://saint-remy71.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://saint-remy71.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la Ville de Saint-Rémy 2020-3”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la Ville de Saint-Rémy.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Rémy.
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée [II.2.6)], il est pris comme référence: lot unique: offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Rémy.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 108-262051 (2020-06-02)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Angelique Dubar

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la ville de Saint-Rémy 2020-3”
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Saint-Rémy.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 646 💰
Description
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profit de la ville de Saint-Rémy.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue es garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 108-262051

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-3
Titre: Assurance Risques statutaires du personnel
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700853
Adresse postale: 164 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472136294 📞
Courrier électronique: bertile.relave@grassavoye.com 📧
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Generali Assurances Vie
Numéro d'enregistrement national: 66206248100190
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 158388498 📞
Courrier électronique: mathilde.piolat@generali.com 📧
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 254 645 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 645 💰
Source: OJS 2020/S 232-572185 (2020-11-24)