Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons, en deux lots

Ville de Lons

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2020-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES_2020
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux — CS 70213
Code postal: 64144
Commune postale: Lons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marie-lons.fr 🌏
Courrier électronique: ville-lons@mairie-lons.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38263&orgAcronyme=a3n64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472113
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Souscription contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes».
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Souscription contrat d'assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs».

Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 13 rue de la Mairie
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: administration.ccas@mairie-lons.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lons.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain marché sera prévisionnellement lancé en août 2023.

À titre d'information et parallèlement au dépôt de la proposition dématérialisée, le candidat pourra, s'il le souhaite, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette éventuelle copie de sauvegarde est destinée à se substituer en cas d'anomalies des candidatures et des offres transmises par voie électronique sur la plate-forme. Elle devra être placée dans un pli qui comportera obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde», l'intitulé de la consultation, le nom du candidat. Elle devra être transmise à l'adresse de l'acheteur (par voie postale avec AR ou par dépôt), dans les mêmes délais que ceux de la remise des plis. Dans le cas contraire, elle ne pourra pas être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidatures: validité et conformité des justificatifs demandés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Code postal: 64140
Source: OJS 2020/S 195-472113 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75719.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631518
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-472113
Numéro JO-S: 251

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Ville de Lons et CCAS De la Ville de Lons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles — Coefficient
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou intermédiaire - Coefficient
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification - Coefficient
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles — Coefficient
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient
Critère de coût (nom): Tarification — Coefficient

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: cabinet PNAS mandataire du groupement
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: courtier AREAS Dommages
Adresse postale: 47 49 rue de Mirosmenil
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 72613.21 EUR 💰
Nom: 2C Courtage Mandataire du Groupement
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.2ccourtage.com 🌏
Nom: courtier CFDP assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cfdp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3106.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 251-631518 (2020-12-21)

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