Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons, en deux lots
Avis de marché (2020-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lons
Adresse postale: place Bernard Deytieux — CS 70213
Commune postale: Lons Cedex
Code postal: 64144
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ville-lons@mairie-lons.fr📧
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.marie-lons.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 13 rue de la Mairie
Commune postale: Lons Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons, en deux...”
Titre
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons, en deux lots
ASSURANCES_2020
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Ville de Lons et CCAS de la Ville de Lons.
Description du marché: Souscription contrat d'assurance «Responsabilité et risques annexes».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme...”
Informations complémentaires
Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Souscription contrat d'assurance «Protection juridique des agents et des élus/administrateurs».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 💰
Description
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain marché sera prévisionnellement lancé en août 2023.
Informations complémentaires
“À titre d'information et parallèlement au dépôt de la proposition dématérialisée, le candidat pourra, s'il le souhaite, transmettre une copie de sauvegarde...”
À titre d'information et parallèlement au dépôt de la proposition dématérialisée, le candidat pourra, s'il le souhaite, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette éventuelle copie de sauvegarde est destinée à se substituer en cas d'anomalies des candidatures et des offres transmises par voie électronique sur la plate-forme. Elle devra être placée dans un pli qui comportera obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde», l'intitulé de la consultation, le nom du candidat. Elle devra être transmise à l'adresse de l'acheteur (par voie postale avec AR ou par dépôt), dans les mêmes délais que ceux de la remise des plis. Dans le cas contraire, elle ne pourra pas être ouverte par le pouvoir adjudicateur. Critères de sélection des candidatures: validité et conformité des justificatifs demandés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 195-472113 (2020-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'action Sociale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75719.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Ville de Lons et CCAS De la Ville de Lons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles — Coefficient”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou intermédiaire - Coefficient”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Tarification - Coefficient
Critère de coût (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles — Coefficient”
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - Coefficient”
Critère de coût (nom): Tarification — Coefficient
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 195-472113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet PNAS mandataire du groupement
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: courtier AREAS Dommages
Adresse postale: 47 49 rue de Mirosmenil
Code postal: 75008
URL: http://www.areas.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72613.21 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique des agents et ses élus/admInistrateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 2C Courtage Mandataire du Groupement
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.2ccourtage.com🌏
Nom: courtier CFDP assurances
Adresse postale: 9-11 rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.cfdp.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3106.20 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2020/S 251-631518 (2020-12-21)