Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes

Ville d'Auray

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-01.

Qui ?

• Ville d'Auray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-01	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auray
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Contact
Adresse Internet: http://www.auray.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-auray.fr 📧
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-01 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207871
Numéro JO-S: 87

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance « Responsabilité et risques annexes » — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance « Protection juridique des agents et élus ».
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

— 2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— 3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

— 4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

— 5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— 6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

— 7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

— 8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— 9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

— 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Auray
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 087-207871 (2020-05-01)

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