Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Pierre-en-Auge”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Pierre-en-Auge.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“«Responsabilité et risques annexes» — lot 1.
«Risques statutaires du personnel» — lot 2.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: «Responsabilité et risques annexes»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Pierre-en-Auge.
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Description du marché
Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
Lot nº 1: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Assurance «Risques statutaires du personnel» — les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:
Lot nº 2: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mis à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mis à jour du 1.4.2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Pierre-en-Auge.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 227-558355 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Saint-Pierre-sur-Dives
Personne de contact: Lecointe-Chanet Hélène
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la ville de Saint-Pierre-en-Auge.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 068 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre-en-Auge.
Description du marché: «Responsabilité et risques annexes».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des clauses contractuelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021001RS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325633📞
Courrier électronique: bno@smacl.fr📧
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6052.15 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021001RC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141435000📞
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3.36 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2021/S 042-105385 (2021-02-25)